Traduction de «des époux » (Néerlandais → Français) :

In plaats daarvan suggereren wij een definitie van het begrip « fout » waarbij wordt verwezen naar de taken en plichten die het huwelijk met zich brengt. Ons voorstel behelst een tekst die uitgaat van de Franse wettelijke regeling, die recent werd gewijzigd en waarin een en ander als volgt wordt gesteld : « Chacun des époux peut demander le divorce pour cause de faits, imputables à l'autre époux, qui constituent une violation grave ou répétée des devoirs et obligations nées du mariage et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune».
Nous proposons un texte qui s'inspire du droit français récemment modifié et suivant lequel « Chacun des époux peut demander le divorce pour cause de faits, imputables à l'autre époux, qui constituent une violation grave ou répétée des devoirs et obligations nées du mariage et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune».

Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes : au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215 : gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou resté dans les lieux (1447), après le décès par l'attribution préférentielle au conjoint survivant (1446), la réserve concrète (915bis) l'interdiction de conversion de son usufruit contre sa volonté (745quater, § 4).
Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes: au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215: gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou resté dans les lieux (1447), après le décès par l'attribution préférentielle au conjoint survivant (1446), la réserve concrète (915bis) l'interdiction de conversion de son usufruit contre sa volonté (745quater, § 4).

In dit arrest, oordeelde het Hof als volgt : « Attendu d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté. Attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, le dit immeuble nécessairement ne peut se partager commodément; (..) l'arrêt a ainsi violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil (.) ».
Aux termes de cet arrêt, la Cour a jugé comme suit: « Attendu, d'une part, que l'obligation de vendre les immeubles qui ne peuvent pas « se partager » commodément implique qu'il y a lieu, pour remplir chacun des époux de ses droits, de répartir entre eux les biens qui sont effectivement représentés lors de la liquidation de la communauté; attendu que, pour décider qu'il devrait être procédé à la vente de cet immeuble, l'arrêt, sans décider préalablement s'il y a lieu de répartir entre les époux les biens effectivement représentés à la liquidation de la communauté, se borne à relever qu'étant le seul qui se produit, ledit immeuble nécessairement ne peut se partager commodément; (..) l'arrêt a ainsi violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil (.) ».

Art. 4. In de Franse tekst van artikel 9, vierde lid, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 7 juli 1978, wordt het woord « époux » vervangen door het woord « conjoints ».
Art. 4. Dans l'article 9, alinéa 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juillet 1978, le mot « époux » est remplacé par le mot « conjoints ».

Art. 2. In de Franse tekst van artikel 6, tweede lid, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het ministerieel besluit van 7 juli 1978, wordt het woord « époux » vervangen door het woord « conjoints ».
Art. 2. Dans l'article 6, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juillet 1978, le mot « époux » est remplacé par le mot « conjoints ».

Art. 2. In de Franse tekst van artikel 75 van het Burgerlijk Wetboek worden de woorden ' pour mari et femme ' vervangen door de woorden ' pour époux '.
Art. 2. Dans le texte français de l'article 75 du Code civil, les mots ' pour mari et femme ' sont remplacés par les mots ' pour époux '.

1.1. Krachtens artikel 2 van de wet worden de woorden « pour mari et femme » in de Franse tekst van artikel 75 van het Burgerlijk Wetboek vervangen door de woorden « pour époux ».
1.1 L'article 2 de la loi remplace dans le texte français de l'article 75 du Code civil les mots « pour mari et femme » par les mots « pour époux ».

1. Krachtens artikel 2 van de wet worden de woorden « pour mari et femme » in de Franse tekst van artikel 75 van het Burgerlijk Wetboek vervangen door de woorden « pour époux ».
1. L'article 2 de la loi remplace dans le texte français de l'article 75 du Code civil les mots « pour mari et femme » par les mots « pour époux ».