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Liège visé

Vertaling van "des travailleurs visée " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) De vraag die gesteld werd, luidde meer bepaald als volgt: "Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ?".

3 La question posée était précisément : « Si la personne recrutée localement est un ressortissant d'un pays de l'Union européenne, le projet qui veut que seuls les agents recrutés par le SPF en Belgique entrent dans le champ d'application de la loi n'est-il pas contraire à la libre circulation des personnes et des travailleurs visée par les Traités européens ? ».


Artikel 1. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 4 november 1974 tot oprichting en tot vaststelling van de benaming en van de bevoegdheid van het Aanvullend Paritair Comité voor de werklieden, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 13 juni 1999, worden in de Franse tekst de woorden « des travailleurs » ingevoegd tussen de woorden « représentatives » en « visées ».

Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999, les mots « des travailleurs » sont insérés dans le texte français entre les mots « représentatives » et « visées ».


Art. 2. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 4 november 1974 tot oprichting en tot vaststelling van de benaming en van de bevoegdheid van het Aanvullend Paritair Comité voor de bedienden, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 13 juni 1999, worden in de Franse tekst de woorden « des travailleurs » ingevoegd tussen de woorden « représentatives » en « visées ».

Art. 2. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999, les mots « des travailleurs » sont insérés dans le texte français entre les mots « représentatives » et « visées ».




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