Vertaling van "des présomptions suffisantes existent " (Nederlands → Frans) :

Wat de betrokkenheid van het presidentschap en de MRND betreft, stelt de studie : « nous pensons que nier le problème serait de l'inconscience et que des présomptions suffisantes existent pour en faire endosser la responsabilité aux autorités proches de la présidence de la République et du parti MRND.
Pour ce qui est de l'implication de la présidence et du MRND, l'étude dit ceci : « nous pensons que nier le problème serait de l'inconscience et que des présomptions suffisantes existent pour en faire endosser la responsabilité aux autorités proches de la présidence de la République et du parti MRND.

L'existence de cette tendance à la juridictionnalisation du contentieux postélectoral s'inscrit dans le droit fil des normes européennes préconisées par la Commission de Venise, qui souligne qu'un recours juridictionnel devrait exister dans tous les cas, les seuls recours devant la commission de validation du parlement ou devant une commission électorale n'offrant pas de garanties suffisantes (...).
L'existence de cette tendance à la juridictionnalisation du contentieux postélectoral s'inscrit dans le droit fil des normes européennes préconisées par la Commission de Venise, qui souligne qu'un recours juridictionnel devrait exister dans tous les cas, les seuls recours devant la commission de validation du parlement ou devant une commission électorale n'offrant pas de garanties suffisantes. [.] »