Vertaling van "des principales raisons " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Principale componenten analyse
Analyse en composantes principales

principale-componentenanalyse
analyse en composantes principales

procedure ten principale
procédure au principal

ten principale uitspraak doen
statuer sur le rescisoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De minister verwijst naar het arrest Taxquet, dat als volgt luidt : « Sans au moins un résumé des principales raisons pour lesquelles la cour d'assises s'est déclarée convaincue de la culpabilité du requérant, celui-ci n'était pas à même de comprendre et donc d'accepter la décision de la juridiction.
Le ministre renvoie à l'arrêt Taxquet, qui est ainsi libellé : « Sans au moins un résumé des principales raisons pour lesquelles la cour d'assises s'est déclarée convaincue de la culpabilité du requérant, celui-ci n'était pas à même de comprendre et donc d'accepter la décision de la juridiction.

Spreker verwijst ook naar het arrest Taxquet dat gewag maakt van de « principales raisons ».
L'intervenant renvoie aussi à l'arrêt Taxquet où il est question des « principales raisons ».

(26) In haar advies 48.755/AV, op 24 september 2010 gegeven over een voorontwerp dat ontstaan heeft gegeven aan het decreet van het Waals Gewest van 31 maart 2011 « houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 3 februari 2011 tussen de Franse Gemeenschap en het Waalse Gewest houdende oprichting van een gemeenschappelijke ombudsdienst voor de Franse Gemeenschap en het Waalse Gewest », heeft de algemene vergadering van de afdeling Wetgeving van de Raad van State het volgende gesteld : « même si le service de médiation dépendra organiquement des Parlements, son règlement ne recouvre pas uniquement une compétence relevant de la seule organisation interne des Parlements et du service concerné, puisqu'il concerne également les relations de ce service avec les administrés et, à certains égards, les droits et les obligations de ces derniers, telle étant même sa raison d'être principale.
(26) Comme l'a rappelé l'assemblée générale de la section de législation du Conseil d'État dans son avis 48.755/AG donné le 24 septembre 2010 sur un avant-projet devenu le décret de la Région wallonne du 31 mars 2011 « portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne », « même si le service de médiation dépendra organiquement des Parlements, son règlement ne recouvre pas uniquement une compétence relevant de la seule organisation interne des Parlements et du service concerné, puisqu'il concerne également les relations de ce service avec les administrés et, à certains égards, les droits et les obligations de ces derniers, telle étant même sa raison d'être principale.

– Face à la multiplicité et à la gravité des catastrophes dans le monde, ainsi que leur augmentation en raison, principalement, du changement climatique, j’ai voté le très bon rapport de mon excellente collègue italienne Iva Zanicchi contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la création d'une capacité de réponse rapide.
– Face à la multiplicité et à la gravité des catastrophes dans le monde, ainsi que leur augmentation en raison, principalement, du changement climatique, j’ai voté le très bon rapport de mon excellente collègue italienne Iva Zanicchi contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la création d’une capacité de réponse rapide.

Le § 1 est également applicable lorsque l'attestation de surveillance a été retirée par Kind en Gezin principalement en raison du non- respect de l'obligation d'apporter la preuve de la connaissance de la langue néerlandaise par le responsable du milieu d'accueil et moyennant mise en conformité pour ce qui ne relève pas de l'exigence linguistique.
Le § 1 est également applicable lorsque l'attestation de surveillance a été retirée par Kind en Gezin principalement en raison du non-respect de l'obligation d'apporter la preuve de la connaissance de la langue néerlandaise par le responsable du milieu d'accueil et moyennant mise en conformité pour ce qui ne relève pas de l'exigence linguistique.