Traduction de «des obligations contractuelles » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

contractuele saldering | contractuele verrekening
compensation contractuelle

particuliere contractuele stelsels voor werknemers | private contractuele stelsels voor werknemers
régimes privés conventionnels pour salariés

contractuele relatie | contractuele verhouding
engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle

contractuele aansprakelijkheid
responsabilité contractuelle

contractgeschillen oplossen | onenigheden oplossen | contractuele geschillen beheren | ruzies over contracten oplossen
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractuele clausule
clause contractuelle

contractuele betrekking
relation contractuelle

contractuele verplichting
obligation contractuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Er moet echter worden opgemerkt dat in de mate dat zulke clausules als de regeling van de gedwongen uitvoering in natura van de verbintenis van de schuldenaar kunnen worden beschouwd, sommige auteurs zich vragen stellen over hun wettelijkheid ten aanzien van het principe dat de bepalingen inzake de middelen tot tenuitvoerlegging van openbare orde zijn (zie vooral P. Wéry, L'exécution en nature des obligations contractuelles non pécuniaires , Kluwer, 1993, blz. 282 en 313 en de geciteerde verwijzingen).
Il faut toutefois noter que, dans la mesure où de telles clauses peuvent être considérées comme organisant l'exécution forcée en nature de l'obligation du débiteur, certains auteurs s'interrogent sur leur licéité par rapport au principe selon lequel les dispositions relatives aux voies d'exécution sont d'ordre public (voir notamment P. Wéry, L'exécution en nature des obligations contractuelles non pécuniaires , Kluwer, 1993, pp. 282 et 313 et les références citées).

» , Les obligations contractuelles , éd. du jeune barreau, 1984, 276-277) gevolgd door de rechtspraak (Bergen, 7 oktober 1986, J. T. , 1987, 113; Kh.
», Les obligations contractuelles , éd. du jeune barreau, 1984, 276-277) et qui est suivie par la jurisprudence (Mons, 7 octobre 1986, J. T. , 1987, 113; Trib.

» , Les obligations contractuelles , éd. du jeune barreau, 1984, 276-277) gevolgd door de rechtspraak (Bergen, 7 oktober 1986, J.T., 1987, 113; Kh.
», Les obligations contractuelles , éd. du jeune barreau, 1984, 276-277) et qui est suivie par la jurisprudence (Mons, 7 octobre 1986, J.T., 1987, 113; Trib.

(64) Dans son état actuel, et par comparaison au projet académique de Cadre commun de référence, le texte ne comporte plus de règles générales relatives à l'inexécution des obligations : les conséquences de l'inexécution contractuelle sont traitées de manière séparée pour chaque type de contrat (vente ou service) et, au sein de ceux-ci, pour chacune des parties (vendeur ou acheteur; fournisseur du service ou client).
(64) Dans son état actuel, et par comparaison au projet académique de Cadre commun de référence, le texte ne comporte plus de règles générales relatives à l'inexécution des obligations: les conséquences de l'inexécution contractuelle sont traitées de manière séparée pour chaque type de contrat (vente ou service) et, au sein de ceux-ci, pour chacune des parties (vendeur ou acheteur; fournisseur du service ou client).

13 januari 1956), RCJB, 1957, 87-98; zie recentelijk blijkbaar eveneens in deze zin; P.A. Foriers en C. De Leval, « Force majeure et contrat » in P. Wery (ed.), Le droit des obligations et le bicentaire du Code civil, Brussel, la Charte, 2004 (241), p. 250-251, nrs. 12-13; in Frankrijk : A. Tunc, « Force majeure et absence de faute en matière contractuelle », Revtrimdrciv., 1945, (235), p. 258, nr. 18; in Nederland : J.F. Houwing, Rechtskundige opstellen, Haarlem, 1921, 153.
13 janvier 1956); RCJB 1957, 87-98; voir récemment dans ce sens manifestement; P.A. Foriers et C. De Leval, « Force majeure et contrat » dans P. Wery (ed.), Le droit des obligations et le bicentenaire du Code civil, Bruxelles, La Charte, 2004 (241), p. 250-251, no 12-13; en France: A. Tunc, « Force majeure et absence de faute en matière contractuelle », Rev. trim. dr. civ. 1945, (235), p. 258, no 18; aux Pays-Bas J.F. Houwing, Rechtskundige opstellen, Haarlem, 1921, 153.