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Louter doorgifte
Mere conduit

Traduction de «des mères lors » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Citons l'exemple d'un programme avec le gouvernement d'Equateur(2005) pour promouvoir ces droits chez les adolescentes, ou la collaboration avec l'ong « médecins du monde », pour lutter contre la mortalité des mères lors de l'accouchement.

Citons l'exemple d'un programme avec le gouvernement d'Equateur(2005) pour promouvoir ces droits chez les adolescentes, ou la collaboration avec l'ong «médecins du monde», pour lutter contre la mortalité des mères lors de l'accouchement.


a) Le père biologique de l'enfant qui procédera désormais à une reconnaissance anténatale n'aura pas besoin du consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore établie à l'égard de la mère.

a) Le père biologique de l'enfant qui procédera désormais à une reconnaissance anténatale n'aura pas besoin du consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore établie à l'égard de la mère.


Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père d ...[+++]

Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père d ...[+++]


a) Le père biologique de l'enfant qui procédera désormais à une reconnaissance anténatale n'aura pas besoin du consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore établie à l'égard de la mère.

a) Le père biologique de l'enfant qui procédera désormais à une reconnaissance anténatale n'aura pas besoin du consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore établie à l'égard de la mère.


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b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.


42. erkent dat, hoewel er legale alternatieven bestaan, online-inbreuken op het auteursrecht een probleem blijven, en dat de legale onlinebeschikbaarheid van aan auteursrecht gebonden cultureel materiaal daarom moet worden aangevuld met een slimmere onlinehandhaving van het auteursrecht, zonder hierbij enige afbreuk te doen aan de grondrechten, met name de vrijheid van informatie en meningsuiting, de bescherming van persoonsgegevens en het recht op privacy, noch aan het „mere conduit”-beginsel (waarbij het fungeren als doorgeefluik voor berichten geoorloofd is);

42. reconnaît que lorsque des solutions légales existent, la violation de droits d'auteur en ligne demeure un problème, et que la disponibilité en ligne légale de contenus culturels protégés par des droits d'auteurs doit donc s'accompagner d'une application renforcée sur l'internet de la législation relative aux droits d'auteurs, dans le respect total des droits fondamentaux, notamment les libertés d'information et d'expression, la protection des données à caractère personnel et le droit à la vie privée, ainsi que le principe de «simp ...[+++]


7. erkent echter dat waar wettelijk toegestane alternatieven bestaan, piraterij een probleem blijft en dat daarom de wettelijk toegestane online beschikbaarheid van cultureel materiaal waarop auteursrecht rust, aangevuld moet worden met een slimmere online handhaving van het auteursrecht, waarbij de grondrechten volledig in acht moeten worden genomen, met name de vrijheid van informatie en meningsuiting, de bescherming van persoonsgegevens en het recht op bescherming van de persoonlijke levenssfeer evenals het beginsel van "mere conduit" (het zonder meer doorgeven van berichten);

7. reconnaît cependant que lorsque des solutions légales existent, le piratage demeure un problème, et la disponibilité en ligne légale de contenus culturels protégés par des droits d’auteurs doit donc s’accompagner d’une application renforcée sur l’internet de la législation relative aux droits d’auteurs, dans le respect total des droits fondamentaux, notamment les libertés d’information et d’expression, la protection des données à caractère personnel et le droit à la vie privée, ainsi que le principe de «simple transport»;


42. erkent dat, hoewel er legale alternatieven bestaan, online-inbreuken op het auteursrecht een probleem blijven, en dat de legale onlinebeschikbaarheid van aan auteursrecht gebonden cultureel materiaal daarom moet worden aangevuld met een slimmere onlinehandhaving van het auteursrecht, zonder hierbij enige afbreuk te doen aan de grondrechten, met name de vrijheid van informatie en meningsuiting, de bescherming van persoonsgegevens en het recht op privacy, noch aan het "mere conduit"-beginsel (waarbij het fungeren als doorgeefluik voor berichten geoorloofd is);

42. reconnaît que lorsque des solutions légales existent, la violation de droits d'auteur en ligne demeure un problème, et que la disponibilité en ligne légale de contenus culturels protégés par des droits d’auteurs doit donc s’accompagner d’une application renforcée sur l’internet de la législation relative aux droits d’auteurs, dans le respect total des droits fondamentaux, notamment les libertés d’information et d’expression, la protection des données à caractère personnel et le droit à la vie privée, ainsi que le principe de "simp ...[+++]


31. dringt aan op waarborging van een open internet, waar burgers het recht hebben en zakelijke gebruikers in staat zijn informatie te zoeken en te verspreiden of gebruik te maken van computerprogramma's en diensten van hun keuze, zoals voorzien in het nieuwe regelgevingskader; verzoekt de Commissie, het orgaan van Europese regelgevende instanties voor elektronische communicatie (BEREC) en de nationale regelgevende instanties (NRI's) om de bepalingen inzake "netneutraliteit" te bevorderen, de tenuitvoerlegging nauwlettend te controleren en voor eind 2010 verslag uit te brengen aan het Europees Parlement; is van mening dat de wetgeving van de EU de 'mere conduit'-bepaling als vastgelegd in de richtlijn e-handel (2000/31/EG) moet handhaven ...[+++]

31. insiste sur la préservation d'un internet ouvert, où les citoyens ont le droit et où les utilisateurs professionnels sont en mesure d'accéder à l'information, ainsi que de la diffuser, ou d'exécuter des applications et des services de leur choix, ainsi qu'il est prévu par le nouveau cadre réglementaire; invite la Commission, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et les autorités réglementaires nationales (ARN) à promouvoir les dispositions en matière de "neutralité du net", à suivre leur application de près et à informer le Parlement européen avant fin 2010; estime que l'Union européenne doit préserver la disposition du "simple transport", établie dans la directive sur le commerce en ligne (2000/3 ...[+++]


Vingt semaines sont favorables pour aider les femmes à se remettre de l'accouchement, encourager l'allaitement maternel et permettre à la mère d'établir une relation solide avec l'enfant.

Vingt semaines sont favorables pour aider les femmes à se remettre de l'accouchement, encourager l'allaitement maternel et permettre à la mère d'établir une relation solide avec l'enfant.




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Date index: 2025-01-24
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