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Comité politique

Vertaling van "des motifs politiques " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Volgens artikel 6 (c) van het Statuut van het Internationaal Militair Tribunaal van Neurenberg, een bijlage bij het verdrag van Londen van 8 augustus 1945, worden beschouwd als misdaden tegen de menselijkheid « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la c ...[+++]

Selon l'article 6 (c) du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, constituent des crimes contre l'humanité « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal [c'est-à-dire crime ...[+++]


Volgens artikel 6 (c) van het Statuut van het Internationaal Militair Tribunaal van Neurenberg, een bijlage bij het verdrag van Londen van 8 augustus 1945, worden beschouwd als misdaden tegen de menselijkheid « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la c ...[+++]

Selon l'article 6 (c) du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, constituent des crimes contre l'humanité « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal [c'est-à-dire crime ...[+++]


D'abord, parce que son véritable objectif n'est pas écologique ni même économique, il est dogmatique: il s'agit, comme cela est écrit dans l'exposé des motifs, de mettre en place une politique énergétique commune au niveau européen et cet objectif doit primer tout le reste.

D'abord, parce que son véritable objectif n'est pas écologique ni même économique, il est dogmatique: il s'agit, comme cela est écrit dans l'exposé des motifs, de mettre en place une politique énergétique commune au niveau européen et cet objectif doit primer tout le reste.


D'abord, parce que son véritable objectif n'est pas écologique ni même économique, il est dogmatique: il s'agit, comme cela est écrit dans l'exposé des motifs, de mettre en place une politique énergétique commune au niveau européen et cet objectif doit primer tout le reste.

D'abord, parce que son véritable objectif n'est pas écologique ni même économique, il est dogmatique: il s'agit, comme cela est écrit dans l'exposé des motifs, de mettre en place une politique énergétique commune au niveau européen et cet objectif doit primer tout le reste.




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Date index: 2022-05-11
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