Traduction de «des infractions graves » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

juveniele ziekte van Graves
maladie de Graves juvénile

struma met exoftalmie NNO | toxische diffuse-struma | toxische struma NNO | ziekte van Graves
Goitre:exophtalmique ou toxique SAI | toxique diffus | Maladie de Basedow

neonatale ziekte van Graves
maladie de Graves néonatale

ziekte van Graves
maladie de Graves

exophtalmie | morbus Basedow | morbus basedowi | thyreotoxicose | thyreotoxicosis | ziekte van Basedow | ziekte van Begbie | ziekte van Flajani | ziekte van Graves | ziekte van Parry | ziekte van Stokes
goitre exophtalmique | maladie de Basedow | maladie de Flajani | maladie de Graves | maladie de Marsh

teken van Graves
signe de Graves

morbus Basedow | ziekte van Basedow | ziekte van Flajani | ziekte van Graves | ziekte van Parry
goitre exophtalmique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ook in de wet van 16 juli 1993 heeft de wetgever een soortgelijke bepaling opgenomen om bepaalde lacunes in ons recht op te vangen : zo was het voordien niet mogelijk het maken, bezitten of vervoeren van marteltuigen die bij het plegen van oorlogsmisdaden werden gebruikt, te bestraffen (Zie hierover Andries, David, Van den Wijngaert en Verhaegen, Commentaire de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves au droit international humanitaire , RDPC, 1994, blz. 1165).
On se souviendra que par l'adoption d'une disposition semblable dans le cadre de la loi du 16 juin 1993, le législateur entendait combler certaines lacunes de notre droit : par exemple, celui-ci ne permettait pas de réprimer la mise au point, la détention ou le transport d'instruments de torture devant servir à la perpétration de crimes de guerre (Sur cette question, voyez Andries, David, Van den Wijngaert et Verhaegen, Commentaire de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves au droit international humanitaire , R.D.P.C., 1994, p. 1165.)

- Erratum In het Belgisch Staatsblad, nr. 219, van 24 augustus 2015, pagina 54.500, dient de Franstalige versie van de wijzigingen die artikel 5 aanbrengt vervangen te worden als volgt : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.
- Erratum Au Moniteur belge, n° 219, du 24 août 2015, page 54.500, il y a lieu de remplacer la version francophone des modifications apportées par l'article 5 par ce qui suit : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.

Het betreft een « infraction grave à la discipline militaire, que la situation complètement modifiée en ce qui concerne le service militaire n'enlève rien au fait que la manière d'agir de l'inculpé doit être qualifiée d'asociale et contraste défavorablement avec celle des autres miliciens qui ont accompli correctement leur service ».
Il considère qu'il s'agit d'une « infraction grave à la discipline militaire, et que la situation complètement modifiée en ce qui concerne le service militaire n'enlève rien au fait que la manière d'agir de l'inculpé doit être qualifiée d'asociale et contraste défavorablement avec celle des autres miliciens qui ont accompli correctement leur service ».