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Traduction de «des enfants sortis » (Néerlandais → Français) :

Thans is de definitie van het « levenloos geboren kind » opgenomen in de omzendbrief van de minister van Binnenlandse Zaken van 13 december 1848 : « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de sa mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois), de la gestation».

Actuellement, la définition de l'enfant né sans vie figure dans la circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 décembre 1848 : « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de la mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois) de la gestation».


De 180-dagenregel uit de omzendbrief van 10 juni 1999 gaat terug op een omzendbrief van 13 december 1848 die een levenloos geboren kind als volgt definieerde : « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de sa mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois) de la gestation».

La règle des 180 jours extraite de la circulaire du 10 juin 1999 fait référence à une circulaire du 13 décembre 1848 qui définissait un enfant né sans vie de la manière suivante: « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de sa mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois) de la gestation».


De omzendbrief van het ministerie van Binnenlandse Zaken van 13 december 1848 formuleert de definitie van het « levenloos geboren kind » : « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de la mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois), de la gestation».

C'est une circulaire du ministère de l'Intérieur du 13 décembre 1848 qui définit l'enfant mort-né: « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de la mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois) de la gestation ».


Thans is de definitie van het « levenloos geboren kind » opgenomen in de omzendbrief van de minister van Binnenlandse Zaken van 13 december 1848 : « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de sa mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois), de la gestation».

Actuellement, la définition de l'enfant né sans vie figure dans la circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 décembre 1848 : « On considérera comme mort-né l'enfant sorti sans vie du sein de la mère après le cent quatre-vingtième jour (sixième mois) de la gestation».


« Appui à la réintégration familiale et communautaire des enfants sortis des forces et groupes armés (ESFGA) – CRB » in de regio Tshuapa, Equateur (DRC).

« Appui à la réintégration familiale et communautaire des enfants sortis des forces et groupes armés (ESFGA) – CRB » dans la région de la Tshuapa, Equateur (RDC).




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'des enfants sortis' ->

Date index: 2022-03-05
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