Vertaling van "des clauses visant " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

permissive clause
clause de caractère permissif | clause facultative | clause permissive

(eventueel) drukbeding | manufacturing clause
clause d'impression

eerbiedigende of uitgestelde werking | grandfather clause
clause de grand-père | clause de l'antériorité | clause de maintien des droits acquis | clause dite du grand-père

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Het is immers zo dat « à défaut de reconnaître un tel statut aux exceptions sur les œuvres, le caractère impératif imposé par la directive aux exceptions sur la base de données risquait d'être paralysé en pratique par des clauses visant les œuvres insérées en tout ou en partie dans des bases de données » (S. Dusollier, infra, nr. 650; De Visscher/Michaux, Précis du droit d'auteur et des droits voisins, blz. 102, nr. 114).
En effet, « à défaut de reconnaître un tel statut aux exceptions sur les œuvres, le caractère impératif imposé par la directive aux exceptions sur la base de données risquait d'être « paralysé en pratique par des clauses visant les œuvres insérées en tout ou en partie dans des bases de données » (S. Dusollier, infra., nº 650; De Visscher/Michaux, Précis du droit d'auteur et des droits voisins, p. 102, nº 114).