De huidige tweede alinea van lid 1 kan worden geschrapt omdat die artikel 166, lid 5, derde zin, overlapt, die precies hetzelfde doel en hetzelfde effect heeft.
D'une part, le deuxième alinéa au paragraphe 1 pourrait être supprimé dans la mesure où il fait double emploi avec la troisième phrase de l'article 166, paragraphe 5, dont l'objet et l'effet sont exactement les mêmes.
