Vertaling van "derde meerderheid nodig " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

verdeelde twee derde meerderheid
majorité répartie des deux tiers

Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voor een wijziging van de Grondwet is in beide Kamers een twee derde meerderheid nodig.
Pour modifier la Constitution, il faut une majorité des deux tiers dans les deux Chambres.

De voorgestelde tekst laat de mogelijkheid open dat voor overzending van het dossier aan het parket opnieuw een twee derde meerderheid nodig is; bovendien wijst het « kan » niet op een verplichting terzake.
Le texte proposé laisse subsister la possibilité qu'il faille à nouveau une majorité des deux tiers pour que le dossier puisse être transmis au parquet; de plus, l'utilisation de la forme verbale « peut » ne permet pas d'inférer qu'il y a une obligation en l'espèce.

Indien een derde stemronde nodig is, is een gewone meerderheid voor de nog te vervullen zetels voldoende.
Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, l'élection est acquise à la majorité relative pour les sièges qui restent à pourvoir.

Op 11 november 1996 heeft de Ecofin-Raad aan de hand van dit verslag (en van het verslag van het Europees Monetair Instituut over hetzelfde onderwerp) geoordeeld dat er geen meerderheid van de Lid-Staten was die aan de nodige voorwaarden vóór de aanneming van één munt voldeden, dat de Gemeenschap de derde fase van de EMU dus nog niet kon ingaan en dat dus een beroep moest worden gedaan op artikel 109 J.4 van het Verdrag (begin van de derde fase op 1 januari 1999, met die Lid-Staten waarvan voor 1 juli 1998 is vastgesteld dat zij aan de nodige voorwaarden voor de aanneming van één munt voldoen).
Le 11 novembre 1996, le Conseil Ecofin a considéré, sur la base de ce rapport (et du rapport de l'Institut monétaire européen sur le même sujet), qu'il n'y avait pas une majorité des États membres remplissant les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique, que la Communauté ne pouvait donc pas encore entrer dans la troisième phase de l'UEM et qu'il convenait par conséquent de faire appel à l'article 109 J.4 du Traité (début de la troisième phase, au 1 janvier 1999, avec les États membres dont il aura été constaté avant le 1 juillet 1998 qu'ils remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption d'une monnaie unique).

Indien een derde stemming nodig is, geschiedt de verkiezing bij relatieve meerderheid voor de nog te vervullen zetels.
Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, l'élection est acquise à la majorité relative pour les sièges qui restent à pourvoir.