Traduction de «delegation shall » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

mid-skirt kroonkurk | shall-o-shell kroonkurk
bouchon couronne à jupe courte | bouchon couronne shall-o-shell

Delegates Portal
Portail des délégués

Border Delegate Organisation (organisatie van afgevaardigden van grenswachtinstanties) | BDO [Abbr.]
Organisation des délégués aux frontières | ODF [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Each delegation shall have a number of votes equal to the number allocated to it and, during the vote, shall have the right to express reservations and/or to abstain constructively.
4. Chaque délégation dispose d'un nombre de voix égal à celui qui lui est attribué, et dispose, lors du vote, d'un droit de réserve ou/et d'abstention constructive.

5. The Head of Delegation shall draft a report on the activity and results of the delegation, which shall be submitted to the PA UfM Bureau and, subsequently, to the Assembly.
5. Les chefs de délégation rédigent un projet de rapport sur les activités menées et les résultats obtenus par la délégation, qui est soumis au Bureau de l'AP-UpM et, ensuite, à l'Assemblée.

6. The Bureau, following a decision by the Assembly to send an ad-hoc delegation, shall determine the setting-up, composition, mandate, and reporting obligations of such delegation.
6. Lorsque l'Assemblée décide de détacher une délégation ad hoc, c'est le Bureau qui établit la mise sur pied, la composition, le mandat et les obligations de rendre compte de la délégation.