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Dienst beveiliging van mensenlevens
G
SoL-dienst
Sol

Vertaling van "del sol précité " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
dienst beveiliging van mensenlevens | SoL-dienst

service sauvegarde de la vie




toonaard van G(= sol)grote terts,G groot,G majeur | G [Abbr.]

Sol majeur | Sol [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'appréciation d'un refus d'aide juridictionnelle, il est important de prendre concrètement en compte la qualité du système d'assistance judiciaire dans un etat et la manière dont il a été appliqué dans le cas d'espèce (arrêt Del Sol précité, § 25).

Dans l'appréciation d'un refus d'aide juridictionnelle, il est important de prendre concrètement en compte la qualité du système d'assistance judiciaire dans un État et la manière dont il a été appliqué dans le cas d'espèce (arrêt Del Sol précité, § 25).


Dans l'appréciation d'un refus d'aide juridictionnelle, il est important de prendre concrètement en compte la qualité du système d'assistance judiciaire dans un etat et la manière dont il a été appliqué dans le cas d'espèce (arrêt Del Sol précité, § 25).

Dans l'appréciation d'un refus d'aide juridictionnelle, il est important de prendre concrètement en compte la qualité du système d'assistance judiciaire dans un État et la manière dont il a été appliqué dans le cas d'espèce (arrêt Del Sol précité, § 25).


Dans l'appréciation d'un refus d'aide juridictionnelle, il est important de prendre concrètement en compte la qualité du système d'assistance judiciaire dans un etat et la manière dont il a été appliqué dans le cas d'espèce (arrêt Del Sol précité, § 25).

Dans l'appréciation d'un refus d'aide juridictionnelle, il est important de prendre concrètement en compte la qualité du système d'assistance judiciaire dans un État et la manière dont il a été appliqué dans le cas d'espèce (arrêt Del Sol précité, § 25).




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Date index: 2025-05-30
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