Traduction de «degré de risque » (Néerlandais → Français) :

In § 1, 2º, Franse tekst, de zinsnede « en tenant compte de la taille de l'ouvrage et du degré de risque, les cas dans lesquels un plan..». vervangen als volgt : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, un plan..».
Au § 1 , 2º, du texte français de cet article, remplacer le membre de phrase « en tenant compte de la taille de l'ouvrage et du degré de risque, les cas dans lesquels un plan ..». , comme suit : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, un plan ..». .

C. De Franse tekst van het 3º te doen luiden als volgt : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, l'avis préalable visé à l'article 21, 2º, doit être communiqué, ainsi que le contenu de cet avis; »
C. Rédiger le texte français du 3º comme suit : « les cas dans lesquels, compte tenu de l'importance de l'ouvrage et du degré de risque, l'avis préalable visé à l'article 21, 2º, doit être communiqué, ainsi que le contenu de cet avis; »