Vertaling van "declaration on access to research data from public " (Nederlands → Frans) :

We stress the importance we attach to implementation and interpretation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs Agreement) in manner supportive of public health, by promoting both access to existing medicines and research and development into new medicines and, in this connection, are adopting a separate declaration ».
Nous soulignons l'importance que nous attachons à la mise en œuvre et à l'interprétation de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) d'une manière favorable à la santé publique, en promouvant à la fois l'accès aux médicaments existants et la recherche-développement concernant de nouveaux médicaments et, à cet égard, nous adoptons une Déclaration distincte ».

Vrije toegang tot onderzoeksgegevens wordt, rekening houdend met beperkingen in verband met commerciële exploitatie, bevorderd in overeenstemming met de Principles and Guidelines for Access to Research Data from Public Funding van de OESO.
Le libre accès aux données de la recherche est encouragé, conformément aux «principes et lignes directrices de l’OCDE pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics», en tenant compte des restrictions liées à leur utilisation commerciale.

[25] OECD Declaration on Access to Research Data from Public Funding, Science, Technology and Innovation for the 21st Century, ministersbijeenkomst van het Comité voor wetenschaps- en technologiebeleid van de OESO, 29 en 30 januari 2004.
[25] Science, Technologie et innovation pour le 21ème siècle, Comité de la politique scientifique et technologie de l’OCDE au niveau ministériel, les 29 et 30 janvier 2004

3. Er is een samenwerking rond « Declaration on access to research data from public spending » met de verschillende landen van de OESO binnen de hiervoor instaande commissies van de OESO.
3. Différents pays de l'OCDE coopèrent autour de « Declaration on access to research data from public spending » au sein des commissions de l'OCDE instituées à cet effet.

De studie kwam er na een formele verklaring — « Declaration on Access to Research Data from Public Funding » — die door de wetenschapsministers van alle OESO-lidstaten werd ondertekend.
Cette étude fait suite à la Déclaration de l'OCDE sur l'accès aux données de la recherche financée par des fonds publics, une déclaration formelle signée par les ministres de la politique scientifique de tous les États membres de l'OCDE.