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Adoptant
Adoptant in het kader van een eenpersoonsadoptie
Adoptief vader
Deciding officer
Enkele adoptant
Kandidaat-adoptant

Vertaling van "decides to adopt " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
adoptant in het kader van een eenpersoonsadoptie | enkele adoptant

adoptant unique


deciding officer

fonctionnaire investi du pouvoir de décision




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De teksten in het Engels en het Nederlands, welke uittreksels zijn uit het Nederlandse Tractatenblad, het enige document dat aan de Raad van State is bezorgd, gebruiken de uitdrukkingen « decides to adopt the amendment to (...) » en « besluit de wijziging van (...) aan te nemen », terwijl de Franse tekst luidt als volgt : « décide d'appuyer l'amendement qu'il est proposé d'apporter au (...) ».

Les textes en langue anglaise et néerlandaise, extraits du Tractatenblad hollandais, seul document communiqué au Conseil d'Etat, utilisent les expressions « decides to adopt the amendment to (...) » et « besluit de wijziging van (...) aan te nemen », alors que le texte en langue française énonce « décide d'appuyer l'amendement qu'il est proposé d'apporter au (...) ».


Acting upon the request of a Committee that has adopted a text on the basis of consensus, the Bureau may decide not to open a deadline for amendments to the plenary.

À la demande d'une commission qui a adopté un texte sur la base d'un consensus, le Bureau peut décider de ne pas ouvrir de délai pour le dépôt d'amendements en plénière.


32. Welcomes the decision adopted by the European Council emphasizing that the EU is committed to transforming Europe into a highly energy-efficient and low greenhouse-gas-emitting economy and decides that, until a global and comprehensive post-2012 agreement is concluded, the EU makes a firm independent commitment to achieve at least a 20 % reduction of greenhouse gas emissions by 2020 compared to 1990,

32. salue la décision adoptée par le Conseil européen soulignant que l'UE est déterminée a faire de l'Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de gaz à effet de serre et décide que, jusqu'à la conclusion d'un accord mondial global pour l'après-2012, l'UE prend, de manière indépendante, l'engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020 par rapport à 1990,


Acting upon the request of a Committee that has adopted a text on the basis of consensus, the Bureau may decide not to open a deadline for amendments to the plenary.

À la demande d'une commission qui a adopté un texte sur la base d'un consensus, le Bureau peut décider de ne pas ouvrir de délai pour le dépôt d'amendements en plénière.


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« It is not a matter for the courts to decide whether the solution to a difficult legislative problem which the legislator chose when adopting the Act on Termination of Pregnancy of 1978, is the best one.

« Il n'appartient pas aux tribunaux de décider si la solution à un problème législatif difficile, et que le législateur a choisie lorsqu'il a adopté la loi de 1978 sur l'interruption de grossesse, est ou non la meilleure.




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Date index: 2022-09-14
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