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BTW-grondslag
Brede maatschappelijke discussie
Grondslag op grondslag -heffingssysteem
Grondslag op grondslag -techniek
Grondslag van de belasting
Grondslag van de belasting over de toegevoegde waarde
Op een forfaitaire grondslag
Openbaar debat
Openbare raadpleging
Raadpleging van het publiek
Wettelijke grondslag

Vertaling van "debat de grondslag " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
BTW-grondslag | grondslag van de belasting over de toegevoegde waarde

assiette de la TVA | assiette TVA


grondslag op grondslag -techniek

méthode de déductions base sur base


grondslag op grondslag -heffingssysteem

système de taxation marge sur marge








openbare raadpleging [ brede maatschappelijke discussie | openbaar debat | raadpleging van het publiek ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De juridische grondslag van het ANI werd in 2010 ongrondwettelijk verklaard, wat tot twijfel leidde omtrent de kernbevoegdheid van het ANI om niet-aangegeven vermogens te laten confisqueren[52]. Uit het debat over de aanpassing van de juridische grondslag voor het ANI bleek dat er maar weinig politieke wil was om het thema integriteit daadwerkelijk aan te pakken en te voldoen aan de toetredingsverbintenissen.

En 2010, son fondement juridique a été déclaré inconstitutionnel, ce qui a eu pour effet de semer le doute sur sa compétence essentielle, à savoir la possibilité d'obtenir la confiscation d'avoirs injustifiés[52]. Le débat sur la manière de modifier la base juridique de l'ANI a révélé combien la volonté politique de défendre l'intégrité et de respecter les engagements contractés lors de l'adhésion était ténue.


Deze vormen van financiering hebben de diensten van algemeen belang en de eraan ten grondslag liggende beleidskeuzes transparanter gemaakt en het politieke debat over deze diensten gestimuleerd.

Ces modes de financement ont rendu plus transparents le coût de la fourniture des services d'intérêt général ainsi que les choix politiques sous-jacents et ont alimenté le débat politique dans ce domaine.


Tot slot heeft de Europese Raad van 4 en 5 november 2004 in het Haagse Programma de nadruk gelegd op het belang van het debat over het groenboek dat – samen met de beste praktijken in de lidstaten en het belang daarvan voor de uitvoering van de strategie van Lissabon – als grondslag moet worden genomen voor “een beleidsplan over legale migratie, waarin toelatingsprocedures zijn opgenomen waarmee snel kan worden ingespeeld op wisselingen in de vraag naar arbeidsmigranten op de arbeidsmarkt” [5].

Enfin, dans le Programme de La Haye, le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a mis l’accent sur l’importance du débat sur le livre vert qui – avec les meilleures pratiques dans les États membres et leur pertinence pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne – devrait être pris comme une base pour « un programme d'action relatif à l'immigration légale, comprenant des procédures d'admission qui permettent au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d'œuvre étrangère en constante mutation»[5].


(2) Zoals Claude Lefort aangeeft, vormt de conflictuele en wereldvreemde aard van het ideologisch debat de grondslag van het democratisch model : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.

(2) Comme l'explique Claude Lefort, c'est la nature conflictuelle et désincarnée du débat idéologique qui fonde le modèle démocratique: « La disparition de la détermination naturelle [..] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.


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(11) Zoals Claude Lefort aangeeft, vormt de conflictuele en wereldvreemde aard van het ideologisch debat de grondslag van het democratisch model : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.

(11) Comme l'explique Claude Lefort, c'est la nature conflictuelle et désincarnée du débat idéologique qui fonde le modèle démocratique : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.


(2) Zoals Claude Lefort aangeeft, vormt de conflictuele en wereldvreemde aard van het ideologisch debat de grondslag van het democratisch model : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.

(2) Comme l'explique Claude Lefort, c'est la nature conflictuelle et désincarnée du débat idéologique qui fonde le modèle démocratique: « La disparition de la détermination naturelle [..] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.


(2) Zoals Claude Lefort aangeeft, vormt de conflictuele en wereldvreemde aard van het ideologisch debat de grondslag van het democratisch model : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.

(2) Comme l'explique Claude Lefort, c'est la nature conflictuelle et désincarnée du débat idéologique qui fonde le modèle démocratique: « La disparition de la détermination naturelle [..] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.


(11) Zoals Claude Lefort aangeeft, vormt de conflictuele en wereldvreemde aard van het ideologisch debat de grondslag van het democratisch model : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.

(11) Comme l'explique Claude Lefort, c'est la nature conflictuelle et désincarnée du débat idéologique qui fonde le modèle démocratique : « La disparition de la détermination naturelle [.] fait émerger la société comme purement sociale, de telle sorte que le peuple, la Nation, l'État s'érigent en entités universelles et que tout individu, tout groupe, s'y trouve également rapporté.


Ik wil daaraan nog iets anders toevoegen: deze eenheid zal des te hechter zijn wanneer er transparantie en openbaar debat aan ten grondslag liggen.

Et je veux ajouter un autre point : cette unité sera d'autant plus forte qu'elle sera construite dans la transparence et le débat public.


Aan dit debat ten grondslag lag de wens om de financiële sector een billijke en belangrijke bijdrage te laten leveren aan de kosten van de crisis en in de toekomst op billijke wijze in de belastingheffing te betrekken in vergelijking met andere sectoren, al te risicovolle activiteiten van financiële instellingen te ontmoedigen, regelgevingsmaatregelen die ertoe strekken toekomstige crisissen te vermijden, te complementeren en extra inkomsten te genereren voor algemene begrotingen of specifieke beleidsdoeleinden.

Le point de départ de ce débat était la volonté de faire supporter au secteur financier une partie juste et substantielle des coûts de la crise et de veiller à ce qu’il soit taxé à l’avenir équitablement par rapport aux autres secteurs, de dissuader les établissements financiers de prendre des risques excessifs, de compléter les mesures réglementaires destinées à prévenir de nouvelles crises et de créer des recettes supplémentaires pour financer le budget général ou des politiques spécifiques.




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Date index: 2024-02-17
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