Traduction de «dans sa déclaration » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

douanedeclarant | declarant | douaneagent
préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

Apenrotavirus SA-11
rotavirus de singe SA-11

Slotakte [ FA | SA ]
Acte final [ FA ]

pyrotechnische sas
composition pyrotechnique

sas der liften
sas des ascenseurs

declarant
déclarant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dit streven komt al tot uiting in de "Augsburg Materials Declaration" en het standpunt van Degussa GmbH.
La «Augsburg Materials Declaration» (déclaration d’Augsburg sur les matériaux) et la prise de position de Degussa GmbH sont d’ores et déjà des manifestations de cette intention.

Het EESC sluit zich aan bij de aanbeveling van de Verklaring van Wenen inzake de bodem („Vienna Soil Declaration”) dat de relatie tussen menselijke activiteiten en de bodem, en het effect hiervan op andere onderdelen van het milieu, belangrijke aandachtspunten van de bodemkunde zouden moeten zijn.
Le CESE approuve la recommandation formulée dans la déclaration de Vienne sur les sols , qui énonce que les interactions entre les activités humaines et la ressource que constitue le sol, ainsi que leurs effets sur les différentes composantes de l’environnement, doivent devenir un axe majeur des sciences pédologiques.

de aangezochte staat slechts optreedt als inner van de schuldvordering en declarant van de schuldvordering in de faillissementsprocedure, maar dat in een zaak betreffende heropname van goederen in de failliete boedel de verzoekende lidstaat verweerder is?
que l’intervention de l’État requis se limite à la mise en œuvre du recouvrement forcé de la créance et à la déclaration de la créance dans le cadre de la procédure de liquidation, mais que c’est l’État requérant qui est la partie défenderesse dans le cadre d’une procédure de réintégration de biens dans la masse de la faillite qui concerne l’étendue des biens visés par la liquidation?

Professor Jacques VELU zegt daarover het volgende : « Dans sa déclaration, le Pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) Men kan ook Professor Marc Uyttendaele citeren, die het volgende poneert : « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.
On citera, à ce propos, le professeur Jacques Velu, selon lequel: « Dans sa déclaration, le pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) . On citera également le professeur Marc Uyttendaele, selon lequel: « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au Roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.

Overigens is er een discrepantie tussen de Nederlandse en de Franse tekst (« kan hij .aanwijzen »/« sa déclaration peut ..».
Il y a par ailleurs discordance entre les textes français et néerlandais (« sa déclaration peut ..».

gezien de „Djimini Declaration” van West-Afrikaanse organisaties voor kleinschalige landbouw van 13 maart 2014
vu la déclaration de Djimini du Comité ouest-africain des semences paysannes adoptée le 13 mars 2014,

Er wordt bij dezelfde eenparigheid beslist in de Franse tekst de woorden « a déclaré sa propre incompétence » te vervangen door de woorden « s'est déclaré incompétent ».
L'on décide à la même unanimité de remplacer, dans le texte français, les mots « a déclaré sa propre incompétence », par les mots « s'est déclaré incompétent ».

Het derde lid van het voorgestelde artikel 104 is kennelijk ingegeven door de bepalingen van het Gerechtelijk Wetboek over de wraking en meer bepaald door artikel 831 van dat Wetboek : « Tout juge qui sait cause de récusation en sa personne, est tenu de s'abstenir » alsook door artikel 967 van dat Wetboek : « Tout expert qui saura cause de récusation en sa personne, est tenu de la déclarer immédiatement aux parties et de se déporter si elles ne l'en dispensent ».
L'alinéa 3 de l'article 104 s'inspire très clairement des dispositions du Code judiciaire relatives aux récusations et plus particulièrement de son article 831 formulé comme suit : « Tout juge qui sait cause de récusation en sa personne est tenu de s'abstenir » et de son article 967 formulé comme suit : « Tout expert qui saura cause de récusation en sa personne est tenu de la déclarer immédiatement aux parties et de se déporter si elles ne l'en dispensent».

declareer het volgende bedrag voor terugbetaling:
déclare le remboursement du montant suivant: