Vertaling van "dans le mariage était " (Nederlands → Frans) :

Il est au demeurant assez étonnant de commencer par énoncer, à l'article 318 nouveau du Code civil en projet, que « la présomption de paternité du mari a les mêmes effets qu'une reconnaissance », comme si la reconnaissance devenait désormais la norme ou la situation de référence et que la présomption de paternité dans le mariage était désormais alignée sur cette norme ou cette situation de référence.
Il est au demeurant assez étonnant de commencer par énoncer, à l'article 318 nouveau du Code civil en projet, que « la présomption de paternité du mari a les mêmes effets qu'une reconnaissance », comme si la reconnaissance devenait désormais la norme ou la situation de référence et que la présomption de paternité dans le mariage était désormais alignée sur cette norme ou cette situation de référence.

"Le projet de règlement d'ordre intérieur était joint à la demande d'avis au projet d'AR à titre documentaire.
« Le projet de règlement d'ordre intérieur était joint à la demande d'avis au projet d'AR à titre documentaire.

Bij ministerieel besluit van 11 juli 2016, wordt de aan de heer Xavier Mariage, woonachtig avenue de la Pairelle 8, te 5000 Namen, toegekende erkenning voor de uitwerking of de herziening van gemeentelijke plannen van aanleg vanaf 13 juli 2016 voor vier jaar verlengd.
Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 juillet 2016, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement de M. Xavier Mariage, domicilié avenue de la Pairelle 8, à 5000 Namur.

Zoals u in uw antwoorden hierop aangaf, werd u hierover aangeschreven door verschillende organisaties (zoals onder meer Association de défense des victimes de mariages de complaisance et de bébés-papiers), alsook door de 19 Brusselse gemeenten, met de vraag zo vlug mogelijk een wet te ontwerpen ter bestrijding van frauduleuze erkenning van baby's of kinderen.
Comme vous l'indiquiez dans vos réponses, plusieurs organisations (telles que notamment l'Association de défense des victimes de mariages de complaisance et de bébés-papiers), ainsi que les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale vous ont écrit à ce sujet en vous demandant d'élaborer le plus rapidement possible une loi visant à lutter contre la reconnaissance frauduleuse de nourrissons ou d'enfants.

Wetsvoorstel houdende de wijziging van het decreet van 16 juni 1808 "concernant le mariage des militaires en activité de service"
Proposition de loi modifiant le décret du 16 juin 1808 concernant le mariage des militaires en activité de service

Ik wil niettemin bij wijze van voorbeeld en als goede praktijk melding maken van de bijzondere handleiding voor professionals die in juni van dit jaar werd uitgewerkt door het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen in samenwerking met het Réseau Mariage et Migration (brochure "Gedwongen huwelijken?
Néanmoins, je souhaiterais mentionner, à titre d'exemple et de bonne pratique, le guide spécifique à destination des professionnels, élaboré en juin dernier, par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, en collaboration avec le Réseau Mariage et Migration (brochure: "Mariage forcé?

Masson voor d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., blz. 180).
Masson suggère d'« armer l'officier de l'état civil d'un pouvoir d'investigation, en lui permettant de faire procéder, par la police communale, à une enquête administrative sur la sincérité du projet de mariage; il sera utile de le prévoir par la loi (et non par une simple circulaire), avec devoir pour les personnes interpellées de fournir les éléments demandés, des sanctions pénales étant prévues en cas de refus; il faudrait aussi permettre à l'officier de l'état civil, pour les cas où des investigations devraient être faites dans d'autres communes que celle où le mariage doit être célébré, de requérir la collaboration de ses collègues; » (op. cit., p. 180).

Wetsvoorstel tot wijziging van het decreet van 16 juni 1808 " concernant le mariage des militaires en activité de service"
Proposition de loi modifiant le décret du 16 juin 1808 concernant le mariage des militaires en activité de service

Hij had het ook over een mariage de raison en zei dat we beter zouden gaan voor een mariage d'amour omdat dit ons verder zou leiden.
Il a également parlé d'un « mariage de raison », ajoutant qu'un « mariage d'amour » serait préférable et nous permettrait d'aller plus loin.