Vertaling van "d'utiliser cette " (Nederlands → Frans) :

Cette forte utilisation des médicaments chers sous brevet est concomitante avec une très faible utilisation relative de l'EPO et du filgrastim biosimilaires par rapport à la moyenne européenne (...) », P. Greenland, Director of Biosimilars and Proprietary Marketing Europe, Middle East & Africa (EMEA), Hospira, symposium in het Belgisch Federaal Parlement op 22 november 2012.
Cette forte utilisation des médicaments chers sous brevet est concomitante avec une très faible utilisation relative de l'EPO et du filgrastim biosimilaires par rapport à la moyenne européenne (...) », P. Greenland, Director of Biosimilars and Proprietary Marketing Europe, Middle East & Africa (EMEA), Hospira, symposium organisé au Parlement fédéral belge le 22 novembre 2012.

Met het voorstel van resolutie beslist « Le Parlement de la Communauté Française (...) de faire usage systématiquement de l'appelation « Féderation Wallonie-Bruxelles » pour désigner usuellement la Communauté Française créée par le Constituant, d'utiliser cette nouvelle dénomination sur l'ensemble de ses supports de communication et invite le gouvernement à faire de même».
Par cette proposition, le Parlement de la Communauté française « décide de faire usage systématiquement de l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles » pour désigner usuellement la Communauté française créée par le Constituant, d'utiliser cette nouvelle dénomination sur l'ensemble de ses supports de communication et invite le gouvernement à faire de même».

Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

Deze definitie oogstte reeds naar aanleiding van vermelde wet van 27 december 2005 kritiek in de rechtsleer : « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (.).
Cette définition a déjà été mise en cause par la doctrine, dans le cadre de la loi du 27 décembre 2005 précitée: « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (.).

Cette attitude nous conduit à perdre presque 600 millions d'euros non utilisés en 2010 et qui auraient pu être affectés à ITER, c'est grotesque!
Cette attitude nous conduit à perdre presque 600 millions d’euros non utilisés en 2010 et qui auraient pu être affectés à ITER, c’est grotesque!

La Roumanie a indiqué, dans son programme opérationnel du transport pour 2007-2013, qu'elle envisage de développer la ligne Curtici-Brasov-Predeal en utilisant à cette fin les sommes du Fonds de cohésion s'élevant à 1 milliard 100 millions d'euros.
La Roumanie a indiqué, dans son programme opérationnel du transport pour 2007-2013, qu’elle envisage de développer la ligne Curtici-Brasov-Predeal en utilisant à cette fin les sommes du Fonds de cohésion s’élevant à 1 milliard 100 millions d’euros.

Je puis répondre à l'honorable membre ce qui suit : bien que la Directive du conseil du 21 mars 1991, portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE, n'instaure pas une interdiction totale de l'utilisation du pentachlorophénol, elle ne constitue non plus une libération de l'usage de cette substance dans la Communauté.
Ik kan aan het geacht lid antwoorden dat de Richtlijn van de raad van 21 maart 1991, tot negende wijziging van de richtlijn 76/769/EG, hoewel zij geen volledig verbod inhoudt, evenmin een libera- lisering van het gebruik van pentachloorfenol in de Europese Gemeenschap inluidt.