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Traduction de «d'apporter cette fois-ci » (Néerlandais → Français) :

In de eerste plaats zouden de transacties in het kader van de overdracht een inbreng-/overdrachtsoperatie („apport-cession”) vormen, die door middel van een herkapitalisatie wordt uitgevoerd. Het gaat hierbij om één ondeelbare operatie waar om twee redenen voor zou zijn gekozen: 1) naar Frans recht zou het niet toegestaan zijn activa tegen een negatieve prijs te verkopen, en 2) er moest worden verzekerd dat de overnemer geen juridische band met de SNCF had.

En premier lieu, les opérations de transmission correspondraient à une «opération d’apport-cession» mise en œuvre moyennant recapitalisation, à savoir une opération indissociable qui aurait été effectuée pour deux raisons: 1) le droit français ne permettrait pas de procéder à une vente d’actifs moyennant un prix négatif, et 2) il convenait d’assurer que le repreneur n’ait pas de lien juridique avec la SNCF.


Alors j'espère que, grâce à la réflexion qui s'est engagée avec le dépôt du rapport Wolf Klinz, la discussion qui s'engagera autour de la consultation permettra d'apporter cette fois-ci des réponses pour compléter la réglementation des agences de notation.

Alors j’espère que, grâce à la réflexion qui s’est engagée avec le dépôt du rapport Wolf Klinz, la discussion qui s’engagera autour de la consultation permettra d’apporter cette fois-ci des réponses pour compléter la réglementation des agences de notation.


Le Mercosur doit, à mon sens, constituer cette nouvelle entité et peut nous permettre d'apporter ensemble des réponses, qui soient à la fois ambitieuses, équilibrées et de nature politique, aux questions d'approvisionnement énergétique, de réduction de l'effet de serre ou encore de la qualité des produits issus de notre agriculture.

Le Mercosur doit, à mon sens, constituer cette nouvelle entité et peut nous permettre d'apporter ensemble des réponses, qui soient à la fois ambitieuses, équilibrées et de nature politique, aux questions d'approvisionnement énergétique, de réduction de l'effet de serre ou encore de la qualité des produits issus de notre agriculture.


J'en appelle à sa plus grande vigilance, notamment des autorités françaises, pour apporter enfin toutes les clarifications nécessaires sur cette question, qui touche à l'emploi de nos concitoyens.

J'en appelle à sa plus grande vigilance, notamment des autorités françaises, pour apporter enfin toutes les clarifications nécessaires sur cette question, qui touche à l'emploi de nos concitoyens.


J'en appelle à sa plus grande vigilance, notamment des autorités françaises, pour apporter enfin toutes les clarifications nécessaires sur cette question, qui touche à l'emploi de nos concitoyens.

J'en appelle à sa plus grande vigilance, notamment des autorités françaises, pour apporter enfin toutes les clarifications nécessaires sur cette question, qui touche à l'emploi de nos concitoyens.


Tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication”.

Tous les intéressés susmentionnés seront invités à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de la date de cette publication».


- le niveau européen : celui-ci apparaît dans les financements qu'il apporte dans une dynamique d'assistance, plus que dans une culture de croissance et de développement économique.

- le niveau européen : celui-ci apparaît dans les financements qu'il apporte dans une dynamique d'assistance, plus que dans une culture de croissance et de développement économique.


b) organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l'État dans lequel ils sont établis, peuvent informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs.

may inform the Secretary General of the Council of Europe, at least three months before the meeting of the Committee, of its wish to be represented at that meeting by observers.


a) à encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvages lorsque cette mesure contribuerait à la conservation d'une espèce menacée d'extinction, à condition de procéder au préalable et au regard des expériences d'autres parties contractantes, à une étude en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable;

(a) to encourage the reintroduction of native species of wild flora and fauna when this would contribute to the conservation of an endangered species, provided that a study is first made in the light of the experiences of other Contracting Parties to establish that such reintroduction would be effective and acceptable;




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d'apporter cette fois-ci ->

Date index: 2022-08-07
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