Vertaling van "c’est chose faite " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

fait divers | gemengd nieuws | gemengde berichten

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

varia

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Het nieuwe Franse Strafwetboek bevat een nieuw artikel 321-1, dat in werking is getreden op 1 maart 1994, en dat luidt « le recel est le fait de dissimuler, de détenir, ou de transmettre une chose .sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

Le nouveau code pénal français a introduit, à partir du 1 mars 1994 un nouvel article 321-1 selon lequel « le recel est le fait de dissimuler, de détenir, ou de transmettre une chose .sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-19]

Het nieuwe Franse Strafwetboek bevat een nieuw artikel 321-1, dat in werking is getreden op 1 maart 1994, en dat luidt « le recel est le fait de dissimuler, de détenir, ou de transmettre une chose .sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

Le nouveau code pénal français a introduit, à partir du 1 mars 1994 un nouvel article 321-1 selon lequel « le recel est le fait de dissimuler, de détenir, ou de transmettre une chose .sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit ».

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-18]

Les missions effectuées par les OLI doivent également jouir d’une plus grande transparence et d'une plus grande supervision démocratique ; c’est chose faite, en renforçant l’échange d’informations entre le Parlement européen, d’une part, et des organisations telles que le Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA), d’autre part.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

Les missions effectuées par les OLI doivent également jouir d’une plus grande transparence et d’une plus grande supervision démocratique; c’est chose faite, en renforçant l’échange d’informations entre le Parlement européen, d’une part, et des organisations telles que le Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA), d’autre part.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-12-13]

Pourriez-vous me saisir par un courrier sur le sujet, pour que je puisse intervenir auprès de la Deutsche Bahn et, aussi, voir un petit peu comment on peut déjà améliorer les choses, car cela fait également partie de notre mission: non seulement prévoir ces grands corridors, mais d'ores et déjà améliorer la situation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-24]

Pourriez-vous me saisir par un courrier sur le sujet, pour que je puisse intervenir auprès de la Deutsche Bahn et, aussi, voir un petit peu comment on peut déjà améliorer les choses, car cela fait également partie de notre mission: non seulement prévoir ces grands corridors, mais d’ores et déjà améliorer la situation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-24]

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