Vertaling van "critères que celui-ci " (Nederlands → Frans) :

Het Verenigd Koninkrijk van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens van 28 mei 2002 waarin het Hof het volgende stelt : « La Cour ne saurait admettre que le pouvoir conféré à un membre de l'exécutif de décider d'emprisonner le requérant en invoquant les critères que celui-ci ait à l'avenir une conduite délictueuse non accompagnée de violences sans rapport avec sa condamnation initiale pour meurtre puisse se concilier avec l'esprit de la Convention».
En cette matière, la Commission renvoie à l'arrêt Stafford contre Royaume-Uni de la Cour européenne des droits de l'Homme du 28 mai 2002, qui dispose que: « La Cour ne saurait admettre que le pouvoir conféré à un membre de l'exécutif de décider d'emprisonner le requérant en invoquant les critères que celui-ci ait à l'avenir une conduite délictueuse non accompagnée de violences sans rapport avec sa condamnation initiale pour meurtre puisse se concilier avec l'esprit de la Convention».

Art. 7. In artikel 23, derde lid, van dezelfde wet, gewijzigd bij de wet van 24 juli 1987, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de woorden "aan het bevoegd paritair leercomité" worden vervangen door de woorden "aan de bevoegde C.A.I. commissie"; 2° in de Franse versie worden de woorden "à la demande de celui-ci" vervangen door de woorden "à la demande de celle-ci".
Art. 7. A l'article 23, alinéa 3, de la même loi, modifié par la loi du 24 juillet 1987, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « au comité paritaire d'apprentissage compétent » sont remplacés par les mots « à la commission C.A.I. compétente »; 2° les mots « à la demande de celui-ci » sont remplacés par les mots « à la demande de celle-ci ».

1º in het eerste lid, 3º, het woord « , reprend » vervangen door de woorden « et reprise » en de woorden « celui-ci » vervangen door de woorden « celle-ci »;
1º à l'alinéa 1 , 3º, remplacer le mot « , reprend » par les mots « et reprise » et les mots « celui-ci » par les mots « celle-ci »;

1º in het eerste lid, 3º, het woord « , reprend » vervangen door de woorden « et reprise » en de woorden « celui-ci » vervangen door de woorden « celle-ci »;
1º à l'alinéa 1, 3º, remplacer le mot « , reprend » par les mots « et reprise » et les mots « celui-ci » par les mots « celle-ci »;

e) in het zevende lid van de Franse tekst, worden de woorden " du Comité européen des contrôleurs bancaires" vervangen door de woorden " de l'Autorité bancaire européenne" en worden de woorden " celui-ci a été consulté" vervangen door de woorden " celle-ci a été consultée" ;
e) à l'alinéa 7 du texte français, les mots « du Comité européen des contrôleurs bancaires » sont remplacés par les mots « de l'Autorité bancaire européenne » et les mots « celui-ci a été consulté » sont remplacés par les mots « celle-ci a été consultée »;

Art. 3. In artikel 5, § 2, eerste lid, van de Franse tekst van hetzelfde besluit wordt het woord " celui-ci" vervangen door het woord " celle-ci" .
Art. 3. Dans l'article 5, § 2, premier alinéa, du texte français du même arrêté, le mot " celui-ci" est remplacé par le mot " celle-ci" .

Op bladzijde 50667, in de Franse tekst van artikel 26, worden de woorden « cep-ci », « coiitrole », « non-obstant » en « (autorisation » respectievelijk vervangen door de woorden « celui-ci », « contrôle », « nonobstant » en « l'autorisation ».
A la page 50667, à l'article 26 du texte français, les mots « cep-ci », « coiitrole », « non-obstant » et « (autorisation » sont respectivement remplacés par les mots « celui-ci », « contrôle », « nonobstant » et « l'autorisation ».

Art. 21. In de Franse tekst van artikel 33 van hetzelfde besluit, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 16 februari 2006, worden de woorden " le commandant de celui-ci" vervangen door de woorden " le commandant de celle-ci" .
Art. 21. Dans l'article 33 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 février 2006, les mots " le commandant de celui-ci" sont remplacés par les mots " le commandant de celle-ci" .