Traduction de «criminalité » (Néerlandais → Français) :

Ik verwijs naar onder meer Frankrijk (cf. [http ...]
Je pense entre autre à la France (cf. [http ...]

Mevrouw Chambon verklaart dat zij als hoofd van de Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication in Parijs de evenknie is van de heer Beirens.
Mme Chambon expose qu'elle est l'équivalente de M. Beirens puisqu'elle est chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à Paris.

Mais aucun texte ne lui reconnaît, formellement ou même implicitement, le droit d'interdire au procureur général l'exercice de l'action que la Nation lui a délégué ni celui de prendre la direction de cette action » (Hayoit de Termicourt, « Propos sur le ministère public », Revue Droit pénal et de criminalité , 1936, blz. 991).
Mais aucun texte ne lui reconnaît, formellement ou même implicitement, le droit d'interdire au procureur général l'exercice de l'action que la Nation lui a délégué ni celui de prendre la direction de cette action » (Hayoit de Termicourt, « Propos sur le ministère public », Revue Droit pénal et de criminalité , 1936, p. 991).

Het meest recent werd deze verhoogde strafmaat ook van toepassing gemaakt op het misbruik van vertrouwen (artikel 314-2, 4º van de Code pénal) door de wet nr. 2004-204 van 9 maart 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (JO, 10 maart 2004, blz. 4567).
Il a été rendu applicable enfin dans les cas d'abus de confiance (article 314-2, 4º du Code pénal), par la loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (JO, 10 mars 2004, p. 4567).

Het meest recent werd deze verhoogde strafmaat ook van toepassing gemaakt op het misbruik van vertrouwen (art. 314-2, 4º Code pénal) door de wet nr. 2004-204 van 9 maart 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (JO, 10 maart 2004, blz. 4567).
Il a été rendu applicable enfin dans les cas d'abus de confiance (art. 314-2, 4º du Code Pénal), par la loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (JO, 10 mars 2004, p. 4567).

[L]a simple prise de photos dans le cadre d'enquêtes judiciaires n'est donc plus soumise, dorénavant, au régime spécifique des méthodes particulières de recherche » (M.A. Beernaert, « La loi du 27 décembre 2005 visant à améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée : un premier aperçu rapide », JT 2006, nr. 6218, blz. 195).
[L]a simple prise de photos dans le cadre d'enquêtes judiciaires n'est donc plus soumise, dorénavant, au régime spécifique des méthodes particulières de recherche » (M.A. Beernaert, « La loi du 27 déembre 2005 visant à améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée: un premier aperçu rapide », J.T. 2006, nº 6218, p. 195).

Er moet ook aandacht worden geschonken aan het tiende criminologisch congres te Straatsburg tussen 25 en 27 november 1991 met als thema: «Jeunes adultes délinquants et politique criminelle», en aan een onderzoek dat thans wordt gevoerd door de KUL (Walgrave, L. en Kesteloot, Ch., Exclusion sociale des jeunes et criminalité de rue dans la ville.
Mentionnons également le dixième colloque criminologique de Strasbourg (25 au 27 novembre 1991) ayant pour thème: «Jeunes adultes délinquants et politique criminelle», et une recherche en cours à l'Université de Louvain (Walgrave, L. et Kesteloot, Ch., Exclusion sociale des jeunes et criminalité de rue dans la ville.