Vertaling van "credit institutions financial support scheme " (Nederlands → Frans) :

AIB en EBS kregen elk afzonderlijk garanties voor passiva in het kader van de regeling inzake financiële steun aan kredietinstellingen (Credit Institutions Financial Support Scheme, hierna „de CIFS-regeling” genoemd) (24) respectievelijk de regeling inzake garanties voor bepaalde passiva (Eligible Liability Guarantee Scheme, hierna „de ELG-regeling” genoemd) (25), en ondersteuning van probleemactiva door de overdracht van slechte activa aan het NAMA.
AIB et EBS ont toutes deux bénéficié séparément de garanties sur les instruments de passif dans le cadre, respectivement, du régime de soutien financier en faveur des établissements de crédit (Credit Institutions Financial Support, ci-après «CIFS») (24) et du régime de garantie des passifs éligibles des établissements de crédit (Eligible Liability Guarantee, ci-après «ELG») (25), ainsi que de mesures de sauvetage des actifs sous la forme d'un transfert d'actifs douteux à la NAMA.

Tot die hervormingen behoren:"*Greater use of macro-prudential instruments to prevent credit overexpansion, and the supervision of banks to maintain sufficient capital buffers; *Measures to reduce explicit and implicit subsidies to too-big-to-fail financial institutions (...); *Reforms to reduce the tax bias against equity financing and to make value added tax neutral between lending to households and businesses".
Parmi celles-ci: "l'utilisation accrue des instruments macroprudentiels visant à empêcher une expansion excessive du crédit ainsi qu'une supervision des banques afin de conserver des volants de fonds propres suffisants, la mise en place de mesures visant à réduire les subventions explicites et implicites aux institutions financières trop grandes pour faire faillite et faire des réformes destinées à atténuer le biais fiscal qui pénalise le financement par fonds propres ainsi que créer une neutralité fiscale entre les prêts aux ménages et le crédit aux entreprises".

17) acknowledges the importance of EMUNI as academic think-tank in the Euro-Mediterranean region and as higher education institution whining the framework of the Union for the Mediterranean and calls for continuing support of EMUNI, both financially and at the level of expertise from the Euro-Mediterranean Partners;
17) reconnaît l'importance d'EMUNI en tant que groupe de réflexion universitaire dans la région euro-méditerranéenne et établissement d'enseignement supérieur au sein de l'Union pour la Méditerranée, et encourage à continuer de soutenir l'EMUNI, au niveau tant financier que du savoir-faire des partenaires euro-méditerranéens;

De ECS bestaat uit twee subregelingen: een voor exportkrediet vóór verzending (Pre-Shipment Export Credit Scheme), dat vóór de uitvoer aan exporteurs wordt verstrekt voor de financiering van de aankoop, verwerking, productie, verpakking en/of verzending van goederen, en een voor exportkrediet na verzending (Post-Shipment Export Credit Scheme), waarbij bedrijfsleningen worden gegeven voor de financiering van vorderingen op buitenlandse debiteuren.
Ce régime comporte deux volets, à savoir les crédits à l’exportation avant expédition («packing credit»), c’est-à-dire, d’une part, les crédits accordés à un exportateur pour financer l’achat, la transformation, la fabrication, le conditionnement et/ou l’expédition des marchandises avant l’exportation, et les crédits à l’exportation après expédition, c’est-à-dire les crédits-fonds de roulement accordés pour financer les créances à l’exportation.

[12] Observatoire du Crédit et de l'Endettement et al, FES - Better access to financial services and financial education (2007), Report of the survey on Financial Education, April 2007 and Evers Jung, Survey on Financial Literacy Schemes in the EU27, november 2007.
[12] Observatoire du Crédit et de l’Endettement et al., Better access to financial services and financial education (2007): rapport sur l’étude sur l’éducation financière, avril 2007; Evers Jung, Survey on Financial Literacy Schemes in the EU 27 , novembre 2007.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées, à partir de 2003, comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.