Traduction de «council of europe meber states » (Néerlandais → Français) :

(17) Zie het verslag van de Commissie Juridische Zaken en Mensenrechten van de parlementaire assemblee van de Raad van Europa : « Alleged secret detentions and unlawful interstate-state transfers of detainees involving Council of Europe meber states », Doc. 10957 van 12 juni 2006.
(17) Voir le rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: « Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l'Europe », Doc. 10957 du 12 juni 2006.

Ik verwijs naar de "Analytical Study of the Results of the Fourth Round of Monitoring the Implementation of Recommendation Rec(2002)5 on the Protection of Women against Violence in Council of Europe member states" uit 2014.
Je renvoie à l'"étude analytique des résultats du quatrième cycle de suivi de la mise en oeuvre de la Recommandation Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence dans les États membres du Conseil de l'Europe", publiée en 2014.

k) Having regard to the texts adopted by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and in particular Resolution 1437 of 2005 on « Migration and integration : a challenge and an opportunity for Europe »; Recommendation 1768 of 2006 on « The image of asylum-seekers, migrants and refugees in the media », Resolution 1478 of 2006 on « Integration of Immigrant Women in Europe », Resolution 1462 of 2005 on « Co-development policy as a positive measure to regulate migratory flows », and lastly the Warsaw Declaration and the Plan of Action adopted by the Heads of State and Government of the member states of the Council of Europe in 2005;
k) vu les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et notamment, la résolution 1437 de 2005 « Migration et intégration: un défi et une opportunité pour l'Europe », la recommandation 1768 de 2006 « L'image des demandeurs d'asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias », la résolution 1478 de 2006 « Intégration des femmes immigrées en Europe », la résolution 1462 de 2005 « Politique de codéveloppement comme mesure positive de régulation des flux migratoires » et, enfin, la Déclaration de Varsovie et le Plan d'action adoptés par les Chefs d'État et de gouvernement des pays membres du Conseil de l'Europe en 2005,

i) Having regard to the Convention on the Participation of Foreigners in Public Life at Local Level adopted in Strasbourg in 1992 by the member states of the Council of Europe,
i) vu la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, adoptée à Strasbourg en 1992 par les États membres du Conseil de l'Europe,

5.2 COSAC encourages the Members States of the European Union to manage the European Neighbourhood Policy in a more coherent and united way making full use of the instruments and experience of the Council of Europe.
5.2 La COSAC encourage les États membres de l'Union européenne à conduire la politique européenne de voisinage de manière plus cohérente et plus unie en utilisant pleinement les instruments et l'expérience du Conseil de l'Europe.

[21] Raad van Europa, Combating violence against women: Stocktaking study on the measures and actions taken in Council of Europe member states (2006).
[21] «Combattre la violence à l’égard des femmes: étude du bilan des mesures et actions prises pour combattre la violence à l’égard des femmes dans les États membres du Conseil de l’Europe», Conseil de l’Europe, 2006.

de 'Information Memoranda' van 22 november 2005 en 22 januari 2006 inzake 'Alleged secret detentions in Council of Europe member states' van senator Dick Marty, voorzitter en rapporteur van de Commissie juridische zaken en mensenrechten van de Parlementaire Vergadering van de Raad van Europa,
des notes d'information du 22 novembre 2005 et du 22 janvier 2006 intitulées "Allégations de détentions secrètes dans des États membres du Conseil de l'Europe" du sénateur Dick Marty, président et rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,