Vertaling van "cosac would " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conferentie van in communautaire aangelegenheden gespecialiseerde organen | Cosac [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conferentie van commissies voor Europese aangelegenheden | Conferentie van de organen van de nationale parlementen die gespecialiseerd zijn in communautaire aangelegenheden | CEAC [Abbr.] | COSAC [Abbr.]
Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | COSAC [Abbr.]

COSAC [ Conferentie van commissies voor Europese aangelegenheden ]
COSAC [ Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

COSAC would appreciate further clarification of the system under which the Commission intends to handle the statements of national parliaments.
La COSAC apprécierait que le système de traitement des résolutions des parlements nationaux par la Commission soit mieux précisé.

COSAC expresses its concern that the view of the Commission and the Council as to what constitutes a « draft legislative act » would exclude from the scrutiny of national Parliaments under Protocol (No 2) certain legislative acts which are legislative in substance and could raise issues of subsidiarity.
La COSAC exprime sa préoccupation vis-à-vis de la vision de la Commission et du Conseil sur ce que constitue un « projet d'acte législatif », qui pourrait exclure de l'examen des Parlements nationaux sous le Protocole 2 certains actes juridiques qui sont législatifs dans le fond et qui pourraient ainsi soulever des problèmes de subsidiarité.