Vertaling van "convention des droits " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Overeenkomst inzake wederzijdse erkenning van inspecties bij de vervaardiging van farmaceutische producten | Pharmaceutical Inspection Convention, Overeenkomst inzake inspectie van farmaceutische producten | PIC [Abbr.]
Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques | PIC [Abbr.]

Convent van het Protestants-Christelijk Onderwijs
Conseil de l'enseignement protestant

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21) Voor een ontkennend antwoord, zie E. Krings, « La mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant en droit interne », in M.T. Meulders-Klein (ed.), La Convention sur les droits de l'enfant en Belgique , Brussel, Story-Scientia, 1992, (71), 86; V. Pouleau, « Propos sur l'applicabilité (directe ?) de la convention des droits de l'enfant dans l'ordre juridique interne belge », Rev.
(21) Pour une réponse négative, voir E. Krings, « La mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant en droit interne » dans M.T. Meulders-Klein (ed.), La Convention sur les droits de l'enfant en Belgique, Bruxelles, Story-Scientia, 1992, (71) 86; V. Pouleau, « Propos sur l'applicabilité (directe ?) de la convention des droits de l'enfant dans l'ordre juridique interne belge ».

Observations en droits des gens », La Convention des droits de l'enfant et la Belgique, onder leiding van M-T.
Observations en droits des gens », La Convention des droits de l'enfant et la Belgique, sous la dir. de M-T.

Enkele bedenkingen bij het arrest van het Arbeidshof Antwerpen van 7 mei 1999 » (noot onder Arbeidshof Antwerpen 7 mei 1999), TJK 2001, blz. 24; Dejonghe, E. en Lammerant, I. , « Les candidats refugies mineurs non accompagnés de lege lata et de lege ferenda », JT, 1998, blz. 241; Pouleau, V. , « Propos sur l'application (directe ?) de la convention des droits de l'enfant dans l'ordre juridique belge », Rev.Trim.Dr.Fam.
Enkele bedenkingen bij het arrest van het Arbeidshof Antwerpen van 7 mei 1999 » (noot onder Arbeidshof Antwerpen 7 mei 1999), TJK 2001, blz. 24; Dejonghe, E. en Lammerant, I. , « Les candidats refugies mineurs non accompagnés de lege lata et de lege ferenda », JT, 1998, blz.

(26) Deze definitie is gedeeltelijk overgenomen V. Pouleau, « Propos sur l'applicabilité (directe ») de la Convention des droits de l'enfant dans l'ordre juridique belge », Rev.
(26) Cette définition est pour partie reprise de V. Pouleau, « Propos sur l'applicabilité (directe ») de la Convention des droits de l'enfant dans l'ordre juridique belge », Rev.

À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l'ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l'Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d'accueil comme celles d'origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.
À la veille du vingtième anniversaire de la Convention de l’ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, cette hiérarchisation est totalement inacceptable: l’Union doit enfin intégrer les conclusions des nombreuses études qui démontrent que les bénéfices individuels comme collectifs, économiques comme sociétaux, pour les sociétés d’accueil comme celles d’origine, vont de pair avec un exercice plein et effectif par les migrants de leurs droits.

[72] P. Lagarde, Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980, RCDIP 1991.316.
[72] P. Lagarde, Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980, RCDIP 1991.316.

Sudre, in " La Convention européenne des droits de l'homme" , artikelsgewijze bespreking, blz. 156, aangehaald door B. Haubert, " Le contentieux pénitentiaire : à propos des " quartiers de sécurité renforcée" , verslag en advies RvS, arrest nr. 58.310 (III), A.P.T., 1996, blz. 38).
Sudre, in la Convention européenne des droits de l'homme, commentaire article par article, p. 156, cité par B. Haubert, " Le contentieux pénitentiaire : à propos des « quartiers de sécurité renforcée, rapport et avis sous C. E., arrêt n° 58.310 (III), A.P.T., 1996, p. 38.).

De Europese Conventie voor bio-ethiek (officieel: «Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l'homme et la biomédecine») werd op 4 april 1997 ter ondertekening opengesteld.
La Convention européenne sur la bioéthique (officiellement: «Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l'homme et la biomédecine») a été ouverte à la signature, le 4 avril 1997.