Vertaling van "convention de partenariat entre " (Nederlands → Frans) :

Art. 55. In titel Vbis, ingelast door artikel 49, wordt een hoofdstuk 2 ingelast, genaamd : « Chapitre 2. - Procédure d'agrément et conclusion des conventions entre le Collège et l'institution ».
Art. 55. Il est inséré dans le titre Vbis, inséré par l'article 49, un chapitre 2 intitulé : « Chapitre 2. Procédure d'agrément et conclusion des conventions entre le Collège et l'institution ».

« O. overwegende dat het Parlement van de Franse Gemeenschap (Federatie Wallonië-Brussel) op 5 juni 2013 de resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'UE et les États-Unis d'Amérique » heeft aangenomen; ».
« O. considérant l'adoption le 5 juin 2013 de la résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'UE et les États-Unis d'Amérique par le Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles); ».

« N. verwijzende naar de resolutie betreffende de bescherming van culturele en audiovisuele producten in het Trans-Atlantisch Handels- en investeringspartnerschap tussen de Verenigde Staten en de Europa (stuk 2079 — 2012-2013), aangenomen door het Vlaams Parlement op 29 mei 2013 en het voorstel van resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique » (stuk 483 — 2012-2013), aangenomen op 4 juni 2013 door de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van het Parlement van de Franse Gemeenschap; ».
« N. se référant à la résolution relative à la protection des produits culturels et audiovisuels dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement conclu entre les États-Unis et l'Europe (do c. 2079 — 2012-2013), adoptée par le Parlement flamand le 29 mai 2013 et à la proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (do c. 483 — 2012-2013), adoptée le 4 juin 2013 par la commission des Relations internationales du Parlement de la Communauté française; ».

« N. verwijzende naar de resolutie betreffende de bescherming van culturele en audiovisuele producten in het Trans-Atlantisch Handels- en investeringspartnerschap tussen de Verenigde Staten en de Europa (stuk 2079 — 2012-2013), aangenomen door het Vlaams Parlement op 29 mei 2013 en het voorstel van resolutie « relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique » (stuk 483 — 2012-2013), aangenomen op 4 juni 2013 door de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van het Parlement van de Franse Gemeenschap; ».
« N. se référant à la résolution relative à la protection des produits culturels et audiovisuels dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement conclu entre les États-Unis et l'Europe (doc. 2079 — 2012-2013), adoptée par le Parlement flamand le 29 mai 2013 et à la proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (doc. 483 — 2012-2013), adoptée le 4 juin 2013 par la commission des Relations internationales du Parlement de la Communauté française; ».

E. gelet op artikel 19 van de Burundese Grondwet van 18 maart 2005 waarin staat dat « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi.
E. considérant l’article 19 de la Constitution du Burundi du 18 mars 2005 signifiant que « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi.

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Depuis de nombreux mois, une convention de partenariat entre la ville de Charleroi et la SNCB-Holding, portant sur une étude relative à l'avenir des bâtiments et sites de la SNCB situés sur le territoire de l'entité, est en attente d'une signature.

− gezien het verslag van mevrouw Christiane Taubira, lid van de Franse Nationale Vergadering, van 16 juni 2008: "Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.
— vu le rapport présenté le 16 juin 2008 par M Christiane Taubira, membre de l'Assemblée nationale française, intitulé "Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.

– gezien het verslag van mevrouw Christiane Taubira, lid van de Franse Nationale Vergadering, van 16 juni 2008: “Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.
– vu le rapport présenté le 16 juin 2008 par M Christiane Taubira, membre de l'Assemblée nationale française, intitulé "Les Accords de Partenariat Economique entre l'Union européenne et les pays ACP.

Port autonome de Strasbourg, opgericht bij de de convention du 20 mei 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, goedgekeurd bij de wet van 26 april 1924.
Port autonome de Strasbourg créé en vertu de la convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la construction du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, approuvée par la loi du 26 avril 1924