Vertaling van "contrôle respectent aussi " (Nederlands → Frans) :

Volgens het Europees Hof voor de rechten van de mens moeten « les procédures de contrôle [respectent] aussi fidèlement que possible les valeurs d'une société démocratique, en particulier la prééminence du droit, à laquelle se réfère expressément le préambule de la Convention ».
Il faut, selon la Cour européenne des droits de l'homme, que « les procédures de contrôle [respectent] aussi fidèlement que possible les valeurs d'une société démocratique, en particulier la prééminence du droit, à laquelle se réfère expressément le préambule de la Convention ».

Il faut de surcroît pour ne pas dépasser les bornes de la nécessité au sens de l'art. 8, § 2, respecter aussi fidèlement que possible, dans les procédures de contrôle, les valeurs d'une société démocratique » en derhalve zeker de preëminentie van het recht.
Il faut de surcroît pour ne pas dépasser les bornes de la nécessité au sens de l'art. 8, § 2, respecter aussi fidèlement que possible, dans les procédures de contrôle, les valeurs d'une société démocratique » et donc assurément la prééminence du droit.

Il faut de surcroît pour ne pas dépasser les bornes de la nécessité au sens de l'art. 8§ 2, respecter aussi fidèlement que possible, dans les procédures de contrôle, les valeurs d'une société démocratique » en derhalve zeker de preëminentie van het recht.
Il faut de surcroît pour ne pas dépasser les bornes de la nécessité au sens de l'art. 8§ 2, respecter aussi fidèlement que possible, dans les procédures de contrôle, les valeurs d'une société démocratique » et donc assurément la prééminence du droit.

Het Hof meent bijgevolg dat « les procédures de contrôle doivent respecter aussi fidèlement que possible les valeurs d'une société démocratique, en particulier la prééminence du droit, à laquelle se réfère expressément le préambule de la Convention ».
La Cour estime dès lors que « les procédures de contrôle doivent respecter aussi fidèlement que possible les valeurs d'une société démocratique, en particulier la prééminence du droit, à laquelle se réfère expressément le préambule de la Convention ».

Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.
Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.