Vertaling van "contrat à durée " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

langdurige en dure ziekte
maladie longue et coûteuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voorlaatste streepje : in de Franse tekst de woorden « s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée » vervangen door de woorden « s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ».
Avant-dernier tiret : dans le texte français, remplacer les mots « s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée » par les mots « s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ».

de woorden « contrat à durée déterminée en cours » in plaats van « contrat à durée déterminéeen cours ».
les mots « contrat à durée déterminée en cours » au lieu des mots « contrat à durée déterminéeen cours ».

" Actuellement, le contrat des officiers est à durée indéterminée (AR 19/04/99 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie) tandis que celui des non-officiers est de 5 ans (AR 06/05/71 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie)" .
« Actuellement, le contrat des officiers est à durée indéterminée (AR 19/04/99 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie) tandis que celui des non-officiers est de 5 ans (AR 06/05/71 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie) ».

(4) Fontaine, M., « Droit des assurances », Larcier, 2e uitgave, blz. 218, nr. 410 (in het bijzonder voetnoot 330); Paridaens, E., « Délai, interruption et suspension de la prescription dans le droit belge des assurances », RGAR, 1992, blz. 12006 (2); Cousy, H., « Dispositions communes : modification du risque, durée et fin du contrat, prescription.
(4) Fontaine, M., « Droit des assurances », Larcier, 2 édition, p. 218, nº 410 (en particulier la note en bas de page 330); Paridaens, E., « Délai, interruption et suspension de la prescription dans le droit belge des assurances », R.G.A.R., 1992, p. 12006 (2); Cousy, H., « Dispositions communes : modification du risque, durée et fin du contrat, prescription.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.
Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.