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Contractgeschillen oplossen
Contractuele aansprakelijkheid
Contractuele betrekking
Contractuele clausule
Contractuele geschillen beheren
Contractuele relatie
Contractuele saldering
Contractuele verhouding
Contractuele verplichting
Contractuele verrekening
Onenigheden oplossen
Particuliere contractuele stelsels voor werknemers
Private contractuele stelsels voor werknemers
Ruzies over contracten oplossen

Traduction de «contractuelle sont traitées » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contractuele saldering | contractuele verrekening

compensation contractuelle


particuliere contractuele stelsels voor werknemers | private contractuele stelsels voor werknemers

régimes privés conventionnels pour salariés


contractuele relatie | contractuele verhouding

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle


contractgeschillen oplossen | onenigheden oplossen | contractuele geschillen beheren | ruzies over contracten oplossen

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels


contractuele aansprakelijkheid

responsabilité contractuelle






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(64) Dans son état actuel, et par comparaison au projet académique de Cadre commun de référence, le texte ne comporte plus de règles générales relatives à l'inexécution des obligations : les conséquences de l'inexécution contractuelle sont traitées de manière séparée pour chaque type de contrat (vente ou service) et, au sein de ceux-ci, pour chacune des parties (vendeur ou acheteur; fournisseur du service ou client).

(64) Dans son état actuel, et par comparaison au projet académique de Cadre commun de référence, le texte ne comporte plus de règles générales relatives à l'inexécution des obligations: les conséquences de l'inexécution contractuelle sont traitées de manière séparée pour chaque type de contrat (vente ou service) et, au sein de ceux-ci, pour chacune des parties (vendeur ou acheteur; fournisseur du service ou client).


(64) Dans son état actuel, et par comparaison au projet académique de Cadre commun de référence, le texte ne comporte plus de règles générales relatives à l'inexécution des obligations : les conséquences de l'inexécution contractuelle sont traitées de manière séparée pour chaque type de contrat (vente ou service) et, au sein de ceux-ci, pour chacune des parties (vendeur ou acheteur; fournisseur du service ou client).

(64) Dans son état actuel, et par comparaison au projet académique de Cadre commun de référence, le texte ne comporte plus de règles générales relatives à l'inexécution des obligations: les conséquences de l'inexécution contractuelle sont traitées de manière séparée pour chaque type de contrat (vente ou service) et, au sein de ceux-ci, pour chacune des parties (vendeur ou acheteur; fournisseur du service ou client).


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