Vertaling van "contentieux postélectoral " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

afdeling contentieux | Afdeling voor de geschillen van bestuur | juridische afdeling
service du contentieux

directie statuten en contentieux
direction des statuts et du contentieux

Directie van de juridische dienst, het contentieux en de statuten
Direction du service juridique, du contentieux et des statuts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'existence de cette tendance à la juridictionnalisation du contentieux postélectoral s'inscrit dans le droit fil des normes européennes préconisées par la Commission de Venise, qui souligne qu'un recours juridictionnel devrait exister dans tous les cas, les seuls recours devant la commission de validation du parlement ou devant une commission électorale n'offrant pas de garanties suffisantes (...).
L'existence de cette tendance à la juridictionnalisation du contentieux postélectoral s'inscrit dans le droit fil des normes européennes préconisées par la Commission de Venise, qui souligne qu'un recours juridictionnel devrait exister dans tous les cas, les seuls recours devant la commission de validation du parlement ou devant une commission électorale n'offrant pas de garanties suffisantes. [.] »