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Conclusie-deel
Consequent
Dan-deel

Vertaling van "conséquence logique " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
Economic and Social Consequences of the Arms Race and of Military Expenditures

Les consequences economiques et sociales de la course aux armements et des depenses militaires


conclusie-deel | consequent | dan-deel

conclusion | conséquent | corps | côté droit | partie action | partie ALORS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
« L'exemple de l'action en dommages et intérêts », JT 1996, blz. 555, die het volgende schrijft : « La « restrictivité » est donc la conséquence logique de la démarche du législateur qui, en instituant les procédures « comme en référé » a porté la notion de « juridiction d'exception » à sa quintessence.

« L'exemple de l'action en dommages et intérêts », JT 1996, p. 555 qui précise : « La « restrictivité » est donc la conséquence logique de la démarche du législateur qui, en instituant les procédures « comme en référé » a porté la notion de « juridiction d'exception » à sa quintessence.




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Date index: 2025-10-10
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