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Vertaling van "consultation des partenaires sociaux concernés " (Nederlands → Frans) :

Nous disposons bien entendu d'un rapport final antérieur que nous pourrons utiliser pour revoir les critères non modifiés du règlement, tels que le taux de réussite des actions relevant du fonds, d'une analyse comparative de ces mesures, des procédures de consultation des partenaires sociaux et de l'analyse de l'incidence du fonds sur les bénéficiaires.

Nous disposons bien entendu d’un rapport final antérieur que nous pourrons utiliser pour revoir les critères non modifiés du règlement, tels que le taux de réussite des actions relevant du fonds, d’une analyse comparative de ces mesures, des procédures de consultation des partenaires sociaux et de l’analyse de l’incidence du fonds sur les bénéficiaires.


A cet égard, tous les acteurs concernés doivent être mobilisés : les parlements nationaux, les acteurs régionaux et locaux, et les partenaires sociaux, syndicaux et associatifs, et ce de façon coordonnée en soutenant l'ensemble des partenariats.

A cet égard, tous les acteurs concernés doivent être mobilisés : les parlements nationaux, les acteurs régionaux et locaux, et les partenaires sociaux, syndicaux et associatifs, et ce de façon coordonnée en soutenant l'ensemble des partenariats.


Ces deux prolongations doivent toutefois répondre à certains conditions bien précises: 1. la demande de prolongation doit être notifiée par l'État membre à la Commission six mois à l'avance; 2. la Commission donne son avis après consultation des partenaires sociaux concernés; 3. l'État membre doit motiver sa décision de prolongation; 4. cette décision doit être publiée au Journal officiel».

Ces deux prolongations doivent toutefois répondre à certaines conditions bien précises: 1. la demande de prolongation doit être notifiée par l'État membre à la Commission six mois à l'avance; 2. la Commission donne son avis après consultation des partenaires sociaux concernés; 3. l'État membre doit motiver sa décision de prolongation; 4. cette décision doit être publiée au Journal Officiel».




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Date index: 2024-12-29
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