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Traduction de «constitutionnel belge des libertés publiques » (Néerlandais → Français) :

(112) Zie hierover S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'Homme.

(112) Voy. sur ceci, S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'homme.


(120) Zie over de invoeging van artikel 22bis in de Grondwet, en over de gevolgen ervan, o.m., S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'homme.

(120) Voir, à propos de l'insertion de l'article 22bis dans la Constitution et de ses conséquences, notamment, S. Van Drooghenbroeck, « Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'homme.


Rigaux, « Les limites de la parole impie », in « Revue belge de droit constitutionnel », 1999/1, blz. 7-12; M. Uyttendaele en N. Van Laer, « Une interdiction constitutionnelle des partis liberticides », in ibidem, blz. 65-75; S. Depré, « Le financement public des partis hostiles aux droits et libertés de l'homme », in « Revue belge de droit constitutionnel », 1999/3, blz. 287-302; E. Bribosia en M.Juramie, « Restrictions légales aux libertés et droits d ...[+++]

Rigaux, « Les limites de la parole impie », dans Revue belge de droit constitutionnel, 1999/1, p. 7-12; M. Uyttendaele et N. Van Laer, « Une interdiction constitutionnelle des partis liberticides », ibidem, p. 65-75; S. Depré, « Le financement public des partis hostiles aux droits et libertés de l'homme », dans Revue belge de droit constitutionnel, 1999/3, p. 287-302; ...[+++]




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Date index: 2025-04-03
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