Vertaling van "constateer immers " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

immer groenend | sempervirens
sempervirant | sempervirens

immers
en effet

constatering van de definitieve vaststelling van de begroting
constat de l'arrêt définitif du budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) A. De Nauw meent immers in zijn boek « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », verschenen in 1994, dat de recente rechtspraak van het Europese Hof voor de rechten van de mens « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».
(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme » .
(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».

Naar haar mening heeft het Gerecht in de punten 33, 36 en 37 van het bestreden arrest immers geconcludeerd dat de betrokken vormen gebruikelijk zijn, dat de gemiddelde consument eraan gewend is, dat deze vormen courant in de handel zijn en dat de aard van de merken van invloed is op de perceptie ervan door het relevante publiek, zonder dit met enige feitelijke constatering te onderbouwen.
Selon elle, en effet, le Tribunal a conclu, aux points 33, 36 et 37 de l’arrêt attaqué, que les formes en cause sont habituelles, que le consommateur moyen y est habitué, que ces formes se rencontrent communément dans le commerce et que la nature des marques influence leur perception par le public visé, sans fonder ces affirmations sur des constatations de fait.

Ik constateer immers dat vandaag duizenden mensen echt problemen hebben met fundamentele basisproducten zoals energie en voeding.
Je constate en effet qu'aujourd'hui, des milliers de personnes ont de vrais problèmes pour acheter des produits de base comme l'énergie et la nourriture.

In mijn vraag nr. 50 van 22 april 1992 (zie bulletin van Vragen en Antwoorden, Kamer, 1991-1992, nr. 24, p. 1674) suggereer ik dat het parket-generaal van Brussel zich ten aanzien van naturalisatieaanvragen door vreemdelingenhaat laat leiden. Ik constateer immers dat het parket-generaal bij vele dossiers systematisch een negatief advies uitbrengt, tegen het positieve advies van het parket van de procureur des Konings in.
J'avais, dans ma question n° 50 du 22 avril 1992, fait état du fait que le parquet général de Bruxelles avait une attitude xénophobe à l'égard des demandes de naturalisation dans la mesure où dans de nombreux dossiers, le parquet du procureur du Roi émettait un avis positif et le parquet général un avis systématiquement négatif (voir bulletin des Questions et Réponses, Chambre, 1991-1992, n° 24, p. 1674) Dans votre réponse, vous demandiez de vous communiquer les cas précis où je pouvais appréhender un a priori hostile.

Op alle niveaus van het sociaal overleg in België worden de klassieke werkgevers en de vakbonden immers gelijk vertegenwoordigd, met hier en daar een klapstoeltje voor erkende vertegenwoordigers van de KMO's en de middenstand. Bij die constatering eist het SDI (« Syndicat des indépendants et des PME ») een reële vertegenwoordiging van degenen die uiteindelijk voor het overgrote deel de economische motor van ons land vormen.
Ainsi, constatant qu'à tous les niveaux de la concertation sociale en Belgique, on retrouve à égalité représentants du patronat classique et des syndicats, de rares strapontins étant concédés ici et là aux représentants attitrés des PME et des classes moyennes, le SDI (syndicat des indépendants et des PME) réclame-t-il une réelle représentation de ceux qui demeurent l'écrasante majorité des opérateurs économiques du pays.