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Vertaling van "considérée comme appartenant " (Nederlands → Frans) :

Ten eerste is het uit de Franse tekst — “toute partie d’une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière” — duidelijk dat slechts het gedeelte van het district dat binnen 50 km van de grens ligt tot het grensgebied mag worden gerekend.

Tout d’abord, la version française – « toute partie d’une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière » – indique clairement que seule la partie de la commune située à moins de 50 kilomètres peut être considérée comme appartenant à la zone frontalière.




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Date index: 2024-06-29
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