Vertaling van "consacrer sans perdre leurs " (Nederlands → Frans) :

In de nota werd de aanbeveling opgenomen dat : « Le législateur devrait s'intéresser et fixer les conditions dans lesquelles les personnes percevant des allocations de chômage peuvent faire du volentariat, et le temps qu'elles peuvent y consacrer sans perdre leurs droits».
Cette note formule la recommandation suivante: « Le législateur devrait s'intéresser à cette situation et fixer, par exemple, les conditions dans lesquelles les personnes percevant des allocations de chômage peuvent faire du volontariat, et le temps qu'elles peuvent y consacrer sans perdre leurs droits».

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme » .
(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».

(7) A. De Nauw meent immers in zijn boek « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », verschenen in 1994, dat de recente rechtspraak van het Europese Hof voor de rechten van de mens « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».
(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur caractère inquisitoire et devenir transparentes afin de pouvoir examiner globalement et concrètement leur conformité aux instruments juridiques de protection des droits de l'homme ».

À PERDRE LA RAISON, Joachim Lafosse (België, Frankrijk, Zwitserland, Luxemburg)
À PERDRE LA RAISON, Joachim Lafosse (Belgique, France, Suisse, Luxembourg)

Cette attitude nous conduit à perdre presque 600 millions d'euros non utilisés en 2010 et qui auraient pu être affectés à ITER, c'est grotesque!
Cette attitude nous conduit à perdre presque 600 millions d’euros non utilisés en 2010 et qui auraient pu être affectés à ITER, c’est grotesque!

Enfin, les investissements consacrés à la recherche par les entreprises doivent au niveau des Etats être encouragés par des mesures fiscales adéquates.
Enfin, les investissements consacrés à la recherche par les entreprises doivent au niveau des Etats être encouragés par des mesures fiscales adéquates.