Traduction de «conforme aux conditions » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

statisch conformance-rapport | statische conformance-controle | statische conformance-uitspraak | statische conformance-verklaring
revue de conformité statique

documentatie opstellen conform wettelijke vereisten | documentatie schrijven conform wettelijke vereisten | documentatie ontwikkelen conform wettelijke vereisten | zorgdragen voor naleving in documentatie
établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

conforme projectie | conforme projektie
projection conforme | projection orthomorphe

(ook:) niet-conforme voorwaarden matchen | tot matching van niet-conforme voorwaarden overgaan
s'aligner sur des conditions non-conformes

voertuigen toewijzen conform de vereisten | voertuigen toewijzen in overeenstemming met de vereisten
attribuer des véhicules en fonction de besoins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Het voormelde artikel 1 bevat drie afzonderlijke normen : « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général» (34)
L'article 1 pré-vanté contient trois normes distinctes: « la première, qui s'exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle reconnaît aux États le pouvoir, entre autres, de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général » (34) .

In de Franse tekst van artikel 3, 2°, behoort te worden geschreven " conformément aux conditions prévues dans l'article 4" overeenkomstig de redactie van onderdeel 3° van hetzelfde artikel.
A l'article 3, 2°, il y a lieu d'écrire " conformément aux conditions prévues dans l'article 4" à l'instar de la rédaction du 3° du même article.

— Dit jaar ook handelt de Europese Week (oktober 2006) over de bescherming van de jongeren op het werk en voor de voorbereiding van jongeren op tewerkstelling is artikel 14 van de conventie 155 zeer belangrijk (dit artikel luidt : Article 14 — Des mesures devront être prises pour encourager, d'une manière conforme aux conditions et à la pratique nationales, l'inclusion des questions de sécurité, d'hygiène et de milieu de travail dans les programmes d'éducation et de formation à tous les niveaux, y compris dans l'enseignement supérieur technique, médical et professionnel, de manière à répondre aux besoins de formation de tous les travailleurs — een officiële Nederlandse versie is vooralsnog niet beschikbaar).
— Cette année également, la semaine européenne (octobre 2006) traite de la protection des jeunes sur le lieu de travail et en ce qui concerne la préparation des jeunes au travail, l'article 14 de la convention 155 est très important (cet article est ainsi rédigé : Article 14 — Des mesures devront être prises pour encourager, d'une manière conforme aux conditions et à la pratique nationales, l'inclusion des questions de sécurité, d'hygiène et de milieu de travail dans les programmes d'éducation et de formation à tous les niveaux, y compris dans l'enseignement supérieur technique, médical et professionnel, de manière à répondre aux besoins de formation de tous les travailleurs — jusqu'à présent, la version néerlandaise officielle n'est pas disponible).