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CCLT
Cardiaal conduit met klep
Cardiaal conduit zonder klep
Cardiale conduit
Cash Conduit Lending Transaction
Conduit
Doorstroomlichaam
Louter doorgifte
Mere conduit

Traduction de «conduite doit être » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








conduit | doorstroomlichaam

conduit ABCP | conduit d'ABCP


Cash Conduit Lending Transaction | transactie inzake uitlening van contanten via een derde | CCLT [Abbr.]

opération CCLT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In dezelfde zin verschuiven J. Clesse en F. Kéfer de discussie naar een ander vlak wanneer zij oordelen dat een gedraging van de werknemer weliswaar niet noodzakelijk foutief moet zijn om een willekeurig ontslag uit te sluiten, maar « cette conduite doit être d'une nature telle qu'elle rend le licenciement nécessaire, excluant ainsi l'arbitraire patronal » (Examen de jurisprudence, Contrat de travail, R.C.J.B.

Dans le même sens, J. Clesse et F. Kéfer font porter la discussion sur un autre point lorsqu'ils estiment que la conduite du travailleur ne doit certes pas être nécessairement fautive pour exclure un licenciement abusif, mais « cette conduite doit être d'une nature telle qu'elle rend le licenciement nécessaire, excluant ainsi l'arbitraire patronal » (Examen de jurisprudence, Contrat de travail, R.C.J.B.


Tien jaar geleden verklaarde de ICN reeds : « Une réglementation efficace doit donner au public la certitude que la profession dispose de normes professionnelles effectives en matière d'enseignement, de pratique, d'inscription au registre et de conduite de ses membres.

Il y a dix ans, le CII soulignait déjà: « Une réglementation efficace doit donner au public la certitude que la profession dispose de normes professionnelles effectives en matière d'enseignement, de pratique, d'inscription au registre et de conduite de ses membres.


In dezelfde zin verschuiven J. Clesse en F. Kéfer de discussie naar een ander vlak wanneer zij oordelen dat een gedraging van de werknemer weliswaar niet noodzakelijk foutief moet zijn om een willekeurig ontslag uit te sluiten, maar « cette conduite doit être d'une nature telle qu'elle rend le licenciement nécessaire, excluant ainsi l'arbitraire patronal » (Examen de jurisprudence, Contrat de travail, R.C.J.B.

Dans le même sens, J. Clesse et F. Kéfer font porter la discussion sur un autre point lorsqu'ils estiment que la conduite du travailleur ne doit certes pas être nécessairement fautive pour exclure un licenciement abusif, mais « cette conduite doit être d'une nature telle qu'elle rend le licenciement nécessaire, excluant ainsi l'arbitraire patronal » (Examen de jurisprudence, Contrat de travail, R.C.J.B.


(27) In zijn arrest Guja t. Moldova, uitgesproken door de Grote Kamer op 12 februari 2008, somt het Europees Hof voor de rechten van de mens de omstandigheden op waaronder ambtenaren overeenkomstig hun recht op vrijheid van meningsuiting kunnen verzaken aan hun « devoir de loyauté, de réserve et de discrétion envers leur employeur » (§ 70) en waarvoor het noodzakelijk is dat « la dénonciation par [des agents statutaires ou contractuels de la fonction publique] de conduites ou d'actes illicites constatés sur leur lieu de travail doit être prot ...[+++]

(27) Dans son arrêt Guja c. Moldova prononcé le 12 février 2008 en Grande chambre, la Cour européenne des droits de l'homme énonce les conditions auxquelles, conformément à la liberté d'expression bénéficiant aux fonctionnaires, ceux-ci peuvent prendre des distances avec leur « devoir de loyauté, de réserve et de discrétion envers leur employeur » (§ 70) et auxquelles ils est nécessaire que « la dénonciation par [des agents statutaires ou contractuels de la fonction publique] de conduites ou d'actes illicites constatés sur leur lieu de travail doit être ...[+++]égée » (§ 72), compte tenu du « poids respectif du dommage que la divulgation litigieuse risqu[e] de causer à l'autorité publique et de l'intérêt que le public p[eu]t avoir à obtenir cette divulgation » (§ 76).


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Quant au recrutement à la tête des autorités européennes, je ne peux naturellement pas, à l'heure actuelle, livrer d'information précise sur des noms, mais je voudrais vous dire M. Giegold, comme d'ailleurs à M. Martin, que la procédure est en cours, qu'elle est conduite en toute objectivité, et que, pour moi, les critères sur lesquels le choix doit se faire, sont ceux de la compétence et de l'indépendance.

Quant au recrutement à la tête des autorités européennes, je ne peux naturellement pas, à l’heure actuelle, livrer d’information précise sur des noms, mais je voudrais vous dire M. Giegold, comme d’ailleurs à M. Martin, que la procédure est en cours, qu’elle est conduite en toute objectivité, et que, pour moi, les critères sur lesquels le choix doit se faire, sont ceux de la compétence et de l’indépendance.




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'conduite doit être' ->

Date index: 2023-12-03
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