Vertaling van "concernant le traitement des " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

bestuur van de bedrijfsledengroep van het concern | vakbondsafvaardiging van het concern(B)
délégation syndicale du groupe

maatschappij voor financiering binnen het eigen concern
société de financement captive

openbaar concern | staatsbedrijf
groupe public

concern met een communautaire dimensie
groupe d'entreprises de dimension communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bij de beslissing van 15/05/2017 van de leidende ambtenaren van het B.I.M., werd ETUDE TRAITEMENT POLLUTION ET HYDROCARBURE B.V.B.A (ondernemingsnummer 0894129667) geregistreerd als inzamelaar, handelaar en makelaar van niet-gevaarlijke afvalstoffen.
Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15/05/2017, ETUDE TRAITEMENT POLLUTION ET HYDROCARBURE S.P.R.L (numéro d'entreprise 0894129667) a été enregistrée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux.

Bij de beslissing van 25/08/2015 van de leidende ambtenaren van het B.I.M., werd ETUDE TRAITEMENT POLLUTION ET HYDROCARBURE B.V.B.A (ondernemingsnummer BE0894129667) geregistreerd als vervoerder van afvalstoffen.
Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25/08/2015, ETUDE TRAITEMENT POLLUTION ET HYDROCARBURE S.P.R.L (numéro d'entreprise BE0894129667) a été enregistrée en tant que transporteur de déchets.

Bij ministerieel besluit van 9 juni 2017 wordt de heer Pierre-François Barrel vanaf 9 juni 2017 voor vijf jaar erkend als verantwoordelijke voor de verrichtingen m.b.t. de voorbehandeling van gevaarlijke afvalstoffen binnen de exploitatiezetel van de « SA Comet Traitement » te Châtelet.
Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juin 2017, M. Pierre-François Barrel en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Comet Traitement à son siège d'exploitation, sis à Châtelet.

2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.
2009/136 Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) nº 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs.

- in de Franse versie worden de woorden « de traitement de durée limitée ou de mesures d'urgence » ingevoegd na de woorden « gestion du risque » ;
- les mots « de traitement de durée limitée ou de mesures d'urgence » sont insérés après les mots « gestion du risque » ;

l. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 29 juni 2015 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 30 juni 2015, is beroep tot vernietiging ingesteld van de artikelen 17 tot 27 van dezelfde programmawet door de cvba « Association intercommunale de traitement des déchets liégeois » (INTRADEL), bijgestaan en vertegenwoordigd door Mr. V. Vanden Acker, Mr. I. Lejeune en Mr. F. Viseur.
l. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2015 et parvenue au greffe le 30 juin 2015, un recours en annulation des articles 17 à 27 de la même loi-programme a été introduit par la SCRL « Association intercommunale de traitement des déchets liégeois » (INTRADEL), assistée et représentée par Me V. Vanden Acker, Me I. Lejeune et Me F. Viseur.

Cette modification aura une portée substantielle qui répond aux préoccupations souvent exprimées par les milieux professionnels et juridiques en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification du traitement des entreprises communes de plein exercice» (blz. 52 van het verslag, pt.
Cette modification aura une portée substantielle qui répond aux préoccupations souvent exprimées par les milieux professionnels et juridiques en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification du traitement des entreprises communes de plein exercice» (p. 52 du rapport, pt.

II. Wat betreft het « accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel »
II. En ce qui concerne l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel

De bijlagen moeten worden genummerd met een Romeins cijfer en de volgende vermelding bevatten « Vu pour être annexé à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel, conclu à ., le .».
Les annexes doivent être numérotées en chiffres romains et porter la mention « Vu pour être annexé à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel, conclu à ., le ..».