Traduction de «compte des nouveaux » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

jaarrekening (= comptes annuels)
documents comptables annuels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bovendien vestigt het HCV er de aandacht op dat inzake de mogelijkheid tot het vorderen van de schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van het bevel om het grondgebied te verlaten « la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire».
En outre, en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire.

Bij diezelfde gelegenheid heeft de het Hoog Commissariaat bovendien aangegeven dat « en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue et qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments [et que] ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des motifs relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire »
En outre, en ce qui concerne la possibilité de demander la suspension en extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire, le HCR attire l'attention sur le fait que la situation d'extrême urgence ne sera pas prise en compte si la personne n'est pas détenue, qu'il n'y aura pas de prise en compte des nouveaux éléments, et que, ne s'agissant pas d'un recours au fond, l'instance de recours ne pourra pas examiner des moyens relatifs à la Convention de Genève ou à la protection subsidiaire.