Vertaling van "compris sous " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sous-Chef van de Directie Internationale Technische Hulp
Sous-Chef de la Direction de l'Assistance Technique Internationale

hoofdkok | sous-chef | chef | keukenchef
chef des cuisines | cheffe cuisinière | chef cuisinier | chef de cuisine

poissonnier | sous-chef | entremetier | kok
chef de partie | cuisinier | cuisinier/cuisinière | cuisinière

bereiding sous voile
élaboration sous voile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes suivants soient punissables : le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, l'accueil ultérieur d'une personne, y compris la passation ou le transfert du contrôle exercé sur elle : à des fins d'exploitation du travail ou des services de cette personne, y compris sous la forme, au minimum, de travail ou de services forcés ou obligatoires, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage ou de servitude, ou à des fins d'exploitation de la prostitution d'autrui et d'autres formes d'exploitation sexuelle, y compris pour la pornographie.
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes suivants soient punissables: le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement, l'accueil ultérieur d'une personne, y compris la passation ou le transfert du contrôle exercé sur elle: à des fins d'exploitation du travail ou des services de cette personne, y compris sous la forme, au minimum, de travail ou de services forcés ou obligatoires, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage ou de servitude, ou à des fins d'exploitation de la prostitution d'autrui et d'autres formes d'exploitation sexuelle, y compris pour la pornographie.

« Het betrof in feite de bevestiging van een grondwettelijk beginsel dat ingeschreven stond in de opeenvolgende grondwetten die de Democratische Republiek Kongo gekend heeft sinds wetsverordening nr. 66-343 van 7 juni 1966, de zogenaamde « Bakajika-wet » die zegt dat « les gîtes des substances minérales, y compris les gîtes artificiels, les eaux souterraines et les gîtes géothermiques se trouvant sur la surface du sol ou renfermés dans le sous-sol ou dans les cours d'eaux du Territoire National sont la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'Etat ».
« Il s'agissait en réalité de la consécration d'un principe constitutionnel repris dans les différentes constitutions qui ont régi la République démocratique du Congo après l'ordonnance-loi nº 66-343 du 7 juin 1966 dite « la loi Bakajika » qui dit que « les gîtes des substances minérales, y compris les gîtes artificiels, les eaux souterraines et les gîtes géothermiques se trouvant sur la surface du sol ou renfermés dans le sous-sol ou dans les cours d'eaux du Territoire National sont la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'État».

1° In de Franse tekst behoort in de inleidende zin van de opsomming in artikel 1 te worden geschreven « Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : » in plaats van « Pour l'application du présent arrêté, sont compris sous l'appellation : » (1);
1° Dans la phrase introductive de l'énumération de l'article 1, il y a lieu d'écrire, dans la version française, « Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : » et pas « Pour l'application du présent arrêté, sont compris sous l'appellation : » (1);

Het inzetten van deze nationale middelen blijft steeds een soevereine beslissing van het partnerland, cf. het Verslag van het Franse voorzitterschap over de EVDP, Nice, 7-9 december 2000 : « En développant cette capacité autonome de prendre des décisions et, là où l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l'Union européenne, en réponse à des crises internationales, l'Union européenne sera capable de remplir l'ensemble des tâches de Petersberg telles que définies dans le Traité sur l'Union européenne : missions humanitaires et d'évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix.
L'engagement de ces moyens nationaux reste toujours une décision souveraine du pays partenaire, cf. le Rapport de la présidence française sur la PESD, Nice, 7-9 décembre 2000 : « En développant cette capacité autonome de prendre des décisions et, là où l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l'Union européenne, en réponse à des crises internationales, l'Union européenne sera capable de remplir l'ensemble des tâches de Petersberg telles que définies dans le Traité sur l'Union européenne : missions humanitaires et d'évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix.