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Vertaling van "comportent pas " (Nederlands → Frans) :

Art. 7. In dezelfde bijlage wordt in de Franse tekst onder punt 1, "seksueel gedrag" het woord "grave" ingevoegd tussen de woorden "sujets dont le comportement sexuel les expose au risque" en de woorden "de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang".

Art. 7. Dans la même annexe, au point 1 "comportement sexuel", le mot "grave" est inséré entre les mots "sujets dont le comportement sexuel les expose au risque" et les mots "de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang" :


Uit de loutere omstandigheid dat in het bestreden artikel 2, in de Franse versie ervan, de uitdrukking « geste ou comportement » (« gebaar of handeling ») en in artikel 3 de term « comportement » (« gedrag ») worden gebruikt, kan niet worden afgeleid dat de wetgever heeft willen afwijken van de courante betekenis van het woord « comportement » en de « gestes » (« gebaren ») ervan heeft willen uitsluiten.

De la seule circonstance que l'article 2 attaqué utilise, en sa version française, l'expression « geste ou comportement » et l'article 3 le terme « comportement », il ne saurait être déduit que le législateur a entendu s'écarter du sens courant du mot « comportement » et en exclure les « gestes ».


De inspecteur van Financiën bij de minister van Begroting schrijft in haar advies van 16 november 2015 : "Le volet forensic n'est pas mûr : même dans sa dernière version, le texte ne comporte pas de réelle définition, la spécificité de ces fonctions n'est pas prise en compte (l'article 15, paragraphe 2, évoque la déontologie de la profession alors qu'audit interne et audit forensic constituent deux disciplines distinctes).

Dans son avis donné le 16 novembre 2015, l'Inspecteure des Finances auprès du Ministre du Budget écrit : « Le volet forensic n'est pas mûr : même dans sa dernière version, le texte ne comporte pas de réelle définition, la spécificité de ces fonctions n'est pas prise en compte (l'article 15, paragraphe 2, évoque la déontologie de la profession alors qu'audit interne et audit forensic constituent deux disciplines distinctes).


21 DECEMBER 2015. - Ministerieel besluit waarbij verschillende tijdelijke afwijkingen van sommige bepalingen van het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 11 maart 1993 tot uitvoering van de wet van 1 juli 1954 met één jaar verlengd worden De De Minister van Landbouw, Natuur, Landelijke Aangelegenheden, Toerisme en Sportinfrastructuren, afgevaardigde voor de Vertegenwoordiging bij de Grote Regio, Gelet op de wet van 1 juli 1954 op de riviervisvangst, artikel 14; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 11 maart 1993 tot uitvoering van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij, artikelen 6 tot 10, 12, 46, 50 en 55; Gelet op het ministerieel besluit van 4 oktober 2011 waarbij het vissen tijdelijk wordt toegelaten in e ...[+++]

21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel prolongeant d'un an plusieurs dérogations temporaires à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1 juillet 1954 Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu la loi du 1 juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1 juille ...[+++]


Art. 3. In artikel 8 van het ministerieel besluit van 24 oktober 2013 waarbij ten gunste van de "Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège" tijdelijk afgeweken wordt van sommige bepalingen van het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 11 maart 1993 tot uitvoering van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij wordt de datum "31 december 2015" vervangen door de datum "1 januari 2017".

Art. 3. Dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2013 dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1 juillet 1954 sur la pêche fluviale, les mots "31 décembre 2015" sont remplacés par les mots "1 janvier 2017".


Voorafgaande vormvereisten In de nota aan de Inspecteur van Financiën van 19 februari 2015 die bij de adviesaanvraag is gevoegd, wordt het volgende aangegeven : "Ce projet s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le secteur de l'assurance chômage pour ce qui concerne les jeunes chômeurs, mesures qui consistent notamment en la suspension du droit aux allocations d'insertion dans le cadre de la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi" En voorts : "Ce projet lancé sous le gouvernement précédent, visait à modifi ...[+++]

Formalités préalables Selon la note à l'Inspecteur des Finances du 19 février 2015 jointe à la demande d'avis, "Ce projet s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le secteur de l'assurance chômage pour ce qui concerne les jeunes chômeurs, mesures qui consistent notamment en la suspension du droit aux allocations d'insertion dans le cadre de la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi" et "Ce projet lancé sous le gouvernement précédent, visait à modifier également l'article 247; il a été abandonné par la Mini ...[+++]


In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]

Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]


(54) Over de concepten doeltreffendheid, werkzaamheid en doelmatigheid, zie L. MADER, Évaluation législative, Lausanne, Payot, 1985 : « Le problème de l'effectivité comprend deux aspects : il s'agit de savoir si, premièrement, les comportements ou situations réels observables correspondent à celles prévues par la législation, et si, deuxièmement, ces comportements ou situations sont réellement imputables à la législation » (blz. .56).

(54) Sur les notions d'efficacité, d'effectivité et d'efficience, voir L. MADER, Évaluation législative, Lausanne, Payot, 1985: « Le problème de l'effectivité comprend deux aspects: il s'agit de savoir si, premièrement, les comportements ou situations réels observables correspondent à celles prévues par la législation, et si, deuxièmement, ces comportements ou situations sont réellement imputables à la législation » (p. 56).


Op bladzijde 58540, in de Franse tekst, in punt 6.1.4, tweede lid, punt 1, van bijlage 4/1, voeg " à fermeture automatique" toe na de woorden " comporter deux portes EI 30" .

A la page 58540, dans le texte français, au point 6.1.4, alinéa 2, point 1, de l'annexe 4/1, ajoutez " à fermeture automatique" après les mots " comporter deux portes EI30" .


Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit

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Date index: 2021-09-24
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