2· in § 1, laatste lid, ingevoegd bij de wet van 22 december 2003, wordt de vermelding « verminderd met 25 pct. van de overschrijding » vervangen door de vermelding « verminderd met 25 pct. van de onderschrijding » en worden in de Franse tekst de woorden « qui ont exercé leur influence complètement ou non » vervangen door de woorden « qui n’ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement »;
2· au § 1 , dernier alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, la mention « diminué de 25 p.c. du dépassement » est remplacée par la mention « diminué de 25 p.c. de la sous-utilisation » et les mots « qui ont exercé leur influence complètement ou non » sont remplacés par les mots « qui n’ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement ».