Vertaling van "communique dans les quinze " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

communiqué van Maastricht | Maastrichtcommuniqué | Maastrichtcommuniqué over de toekomstige prioriteiten voor intensievere Europese samenwerking inzake beroepsonderwijs en -opleiding
Communiqué de Maastricht sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée pour l’enseignement et la formation professionnels

Het communiqué van Warschau
communiqué de Varsovie

Gezamenlijk Communiqué van 3 mei 1998 van de ministers en de presidenten van de Centrale Banken van de lidstaten die overgaan op de euro als gemeenschappelijke munt, de Commissie en het Europees Monetair Instituut, over de vaststelling van de onherroepelijke omrekeningskoersen voor de euro
Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».
Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

1. In het communiqué waarbij de opschorting van de financiering wordt aangekondigd, vermeldt de Wereldbank dat deze opschorting "het gevolg is van de beslissing van de regering van de DRC om aan het project een strategische oriëntatie te geven die verschillend is dan wat werd beslist in 2014".
1. Dans son communiqué annonçant la suspension de son financement, la Banque Mondiale indique que cette suspension "fait suite à la décision du gouvernement de la RDC de donner au projet une orientation stratégique différente de celle qui avait été convenue en 2014".

In hun communiqué staat te lezen dat ten vroegste tegen oktober van dit jaar daarover concrete maatregelen tot implementatie zullen worden uitgebracht.
Selon leur communiqué, des mesures concrètes d'implémentation seront prises au plus tôt d'ici le mois d'octobre prochain.

In dit communiqué wordt ook herhaald dat de Europese Unie belang hecht aan de onafhankelijkheid van de rechterlijke macht en een instrumentalisatie van justitie wenst te vermijden.
Dans ce communiqué, l'Union européenne attache beaucoup d'importance à l'indépendance du pouvoir judiciaire et souhaite éviter une instrumentalisation de la justice.

Na deze veroordeling publiceerden de lokale EU-posthoofden in Kinshasa een communiqué waarin ongerustheid werd geuit over de toenemende intimidatie van politici, mensenrechtenverdedigers, mediaprofessionals en leden van de civiele samenleving in de Democratische Republiek Congo.
Suite à cette condamnation, les chefs de poste locaux de l'Union européenne à Kinshasa, ont publié un communiqué exprimant leur inquiétude sur l'intimidation croissante de politiciens, de défenseurs des droits de l'homme, de professionnels dans le domaine des médias et de membres de la société civile en République démocratique du Congo.

Het laat zich vermoeden dat de cijfers waaraan in de vraag gerefereerd wordt, komen uit een enquête, uitgevoerd door Touring, in 2012 (bron: Touring: [http ...]
On peut supposer que les chiffres auxquels il est fait référence dans la question proviennent d'une enquête réalisée par Touring en 2012 (source : Touring : [http ...]

In artikel 535, laatste lid, van hetzelfde Wetboek, in de Franse tekst, de woorden « quinze jours avant » vervangen door de woorden « dans les quinze jours précédant ».
À l'article 535, dernier alinéa, du même Code, dans le texte français, les mots « quinze jours avant » sont remplacés par les mots « dans les quinze jours précédant ».

« En l'espèce, il ressortait du dossier administratif que les fonctionnaires fiscaux, à peine arrivés sur les lieux — un restaurant — avaient procédé d'initiative à l'examen de divers documents sans qu'ils aient demandé à se les faire communiquer, de sorte que la Cour en a conclu que les documents n'avaient pas été communiqués spontanément par le contribuable, mais étaient entrés en possession du fisc suite à des abus de pouvoir de la part des fonctionnaires instrumentant.
« En l'espèce, il ressortait du dossier administratif que les fonctionnaires fiscaux, à peine arrivés sur les lieux — un restaurant — avaient procédé d'initiative à l'examen de divers documents sans qu'ils aient demandé à se les faire communiquer, de sorte que la Cour en a conclu que les documents n'avaient pas été communiqués spontanément par le contribuable, mais étaient entrés en possession du fisc suite à des abus de pouvoir de la part des fonctionnaires instrumentants.

L'article 16 ne peut donc pas contenir une obligation de communiquer des informations : en aucun cas il ne saurait déroger à la loi du 8 décembre 1992 et conférer une autorisation générale au secteur privé de communiquer des données à caractère personnel.
L'article 16 ne peut donc pas contenir une obligation de communiquer des informations: en aucun cas il ne saurait déroger à la loi du 8 décembre 1992 et conférer une autorisation générale au secteur privé de communiquer des données à caractère personnel.