Vertaling van "communautaire française relatif " (Nederlands → Frans) :

Art. 30. In hoofdstuk II van hetzelfde decreet wordt artikel 28 als volgt vervangen : « Art. 28. - L'instance bassin compétente pour le Bassin EFE bruxellois, telle que visée par l'article 5 de l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, est dénommée : « Instance Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Bruxelles ».
Art. 30. Dans le chapitre II du même décret, l'article 28 est remplacé comme suit : « Art. 28. - L'instance bassin compétente pour le Bassin EFE bruxellois, telle que visée par l'article 5 de l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, est dénommée : « Instance Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Bruxelles ».

Art. 35. § 1. - In artikel 2 van het besluit 2002/n° 147 van 12 december 2002 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie met betrekking tot de partnerschapsovereenkomsten gesloten tussen het Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle en de organismen voor socio-professionele inschakeling, genomen ter uitvoering van artikel 4, § 2 van het decreet van de Franse Gemeenschapscommissie van 27 april 1995 met betrekking tot de goedkeuring van bepaalde organismen voor socio-professionele inschakeling en tot de subsidiëring van hun activiteiten van beroepsopleiding met het oog op het vergroten van de kansen van de werklozen en laaggeschoolde werkzoekenden om werk te vinden of te hervinden in het kader van de gecoördineerde voorzieningen voor socio-professionele inschakeling, wordt het vierde streepje als volgt vervangen : « L'Instance Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Bruxelles : l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi crée une instance compétente pour le Bassin EFE bruxellois».
Art. 35. § 1. - A l'article 2 de l'arrêté 2002/n° 147 du 12 décembre 2002 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris en exécution de l'article 4, § 2, du décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle, le quatrième tiret est remplacé comme suit : « L'Instance Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Bruxelles : l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi crée une instance compétente pour le Bassin EFE bruxellois».

TITEL II. - Diverse- en slotbepaingen Art. 33. § 1 - Bij artikel 2 van het decreet van 27 april 1995 betreffende de erkenning van de organismen voor socio-professionele inschakeling en ter ondersteuning van hun activiteiten van beroepsopleiding met het oog op het vergroten van de kansen van de werklozen en laaggeschoolde werkzoekenden en werkzoekenden om werk te vinden of te hervinden in het kader van de gecoördineerde voorzieningen voor socio-professionele inschakeling, wordt het derde streepje als volgt vervangen : « L'Instance Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Bruxelles : l'instance compétente pour le Bassin EFE bruxellois créée par l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi».
TITRE II. - Dispositions diverses et finales Art. 33. § 1. - A l'article 2 du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle, le troisième tiret est remplacé comme suit : « L'Instance Bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Bruxelles : l'instance compétente pour le Bassin EFE bruxellois créée par l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi».

Art. 44. In artikel 1 van het besluit 2013/129 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 19 december 2013 tot toekenning van bepaalde voordelen aan de stagiairs die een beroepsopleiding krijgen in het kader van het Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, worden de woorden « à l'article 5, § 1, 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » vervangen door de woorden « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».
Art. 44. Dans l'article 1 de l'Arrêté 2013/129 du 19 décembre 2013 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, les mots « à l'article 5, § 1, 1 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».

Art. 45. In artikel 3, § 1 van hetzelfde besluit worden de woorden « l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » vervangen door de woorden « le Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».
Art. 45. Dans l'article 3, § 1 du même arrêté, les mots « l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « le Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».

Art. 47. In artikel 4, § 1 van hetzelfde besluit worden de woorden « à l'article 5, § 1, 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » vervangen door de woorden « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».
Art. 47. Dans l'article 4, § 1 du même arrêté, les mots « à l'article 5, § 1, 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots « aux articles 3/1, alinéa 6, et 3/7, § 2 du Décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle ».

(125) Zie het voormelde advies 27.270/4 van 18 maart 1998 over een voorontwerp van decreet van de Franse Gemeenschapscommissie « portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française » (Parl. St., Ver. Franse Gemeenschapscommissie, 1997-1998, nr. 63/1).
(125) Voir l'avis no 27.270/4, du 18 mars 1998, précité, sur un avant-projet de décret de la Commission communautaire française « portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française » (Do c., Ass. C.C.F., 1997-1998, no 63/1).

(19) Voetnoot 122 van het voornoemde advies : Zie het voormelde advies 27.270/4 van 18 maart 1998 over een voorontwerp van decreet van de Franse Gemeenschapscommissie « portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française » (Parl. St., Ver. Franse Gemeenschapscommissie, 1997-1998, nr. 63/1).
(19) Note de bas de page 122 de l'avis cité: Voir l'avis n 27.270/4 donné 18 mars 1998, précité, sur un avant-projet de décret de la Commission communautaire française « portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française » (Do c., Ass. C.C.F., 1997-1998, n 63/1).

(2) Zie advies 27.270/4, dat de afdeling wetgeving van de Raad van State op 18 maart 1998 heeft uitgebracht over een voorontwerp van decreet van de Franse Gemeenschapscommissie « portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française » (Parl. St., Ver. Franse Gemeenschapscommissie, 1997-1998, nr. 63/1); zie ook advies 37.970/AV, dat de afdeling wetgeving van de Raad van State op 15 februari 2005 heeft uitgebracht over een voorontwerp van ordonnantie « houdende instemming met het Verdrag tot vaststelling van een Grondwet voor Europa; , en met de Slotakte, gedaan te Rome op 29 oktober 2004 ».
(2) Voir l'avis, 27.270/4, donné le 18 mars 1998 par la section de législation du Conseil d'État, sur un avant-projet de décret de la Commission communautaire française « portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française » (Do c., Ass. C.C.F., 1997-1998, no 63/1); voir aussi l'avis 37.970/AG, donné le 15 février 2005 par la section de législation du Conseil d'État, sur un avant-projet d'ordonnance « portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 ».