Vertaling van "commission to respond " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

antwoordende entiteit | beantwoorder | responder
entité appelée

berichtgever | geënquêteerde | ondervraagde | respondent | verplichte berichtgever
enquêté | informateur | personne interrogée | recensé | répondant | sondé | p.i. [Abbr.]

antwoorder | responder
accepteur | répondeur

engineer inbedrijfstelling | commissioning engineer | ingenieur inbedrijfstelling
ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

COSAC calls on the Commission to respond to statements of national parliaments within two months and to react visibly if a significant number of national parliaments raise concern over a specific proposal on comparable grounds.
La COSAC invite la Commission à répondre aux résolutions des parlements nationaux dans un délai de deux mois et à réagir de manière manifeste si un nombre significatif de parlements nationaux exprime des réserves sur une proposition spécifique pour des raisons similaires.

1.4 The Commission has responded to national parliaments with regard to subsidiarity and proportionality.
1.4 La Commission a répondu aux parlements nationaux sur les notions de subsidiarité et de proportionnalité.

The Protocol on the role of national parliaments in the European Union and the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality as annexed to the Constitutional Treaty must be maintained and better and more effectively implemented, as must the new system by which the Commission transmits all proposals directly to national parliaments, invites them to react so as to improve the process of policy formulation, and responds in writing to those reactions.
Le Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexés au traité constitutionnel doivent être maintenus et leur mise en œuvre améliorée et rendue plus efficace, de telle sorte que le nouveau système en vertu duquel la Commission transmet toutes ses propositions directement aux parlements nationaux les invite à réagir en vue d'améliorer le processus d'élaboration des politiques et que celle-ci réponde par écrit à ces réactions.

Of course, in the case of reserves, probably to be voted, I have to reiterate the position of the Commission and we are of course striving to respond to the conditions set by Parliament as early as possible.
Bien sûr, dans le cas des réserves, qui feront probablement l’objet d’un vote, je dois rappeler la position de la Commission, et nous nous efforçons bien sûr de répondre le plus tôt possible aux conditions fixées par le Parlement.